Bordereau de versement des archives du Tribunal de première instance de Marche-en-Famenne. Tribunal de la jeunesse. Versement 2016, 1966-2005 pdf ead / xml BE-A0521_716437_801788_FRE Identification de l'inventaire: BE-A0521 / B2893 Les archives de l'État en Belgique 2016 This finding aid is written in French. Description du fonds d'archives Identification de l'inventaire: BE-A0521 / B2893 Nom du bloc d'archives Tribunal de première instance de Marche-en-Famenne. Tribunal de la jeunesse arlon canada. Versement 2016 Période 1966 - 2005 Rubrique Tribunaux de famille et de jeunesse (F613) Etendue inventoriée 17. 00 m Dernière cote d'inventaire 497. 00 Nombre de pièces 122. 00 Dépôt d'archives Archives de l'Etat à Arlon Producteurs d'archives Tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, 1825 - 2014 Histoire du producteur et des archives Consultation et utilisation Contrôle de la description Description des séries et des éléments URL fixe: Bookmark url:
📍 Adresse Place Schalbert 📞 Numéro de téléphone 063/21. 44. 40 📠 Numéro de fax 063/21. 83. 42 📧 Email 🌐 Site internet Place Schalbert, 6700 Arlon, Belgique Fermée Fermée aujourd'hui Lundi 08:30 - 12:00 13:00 - 16:00 Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 16/05/2021 23:02 heure locale mood_bad Pas de commentaire ». ». Laisser un commentaire ·
Son absence empêche le juge de lui accorder le moindre sursis ou la moindre mesure de faveur. Ce dernier a suivi le réquisitoire de la substitute du procureur du roi Murielle Seret qui avait réclamé deux ans de prison. "Un vol avec violence, de surcroît avec des circonstances aggravantes, explique le jugement, est un fait très grave de par sa nature, de par l'atteinte qu'il constitue à la sécurité publique et de par le traumatisme physique et psychique qu'il entraîne pour les victimes. Tribunaux de la Jeunesse – T.J. - Charleroi, tribunal de la jeunesse charleroi juge hallet. Une peine de deux ans d'emprisonnement satisfera à une juste répression. " Devant les enquêteurs, le jeune prévenu n'avait pas semblé se rendre compte de la portée de ses actes et les avait simplement justifiés comme "une erreur de jeunesse".