L'intérêt grâce à cette récupération immédiate de de cash, de pouvoir réaliser des investissements financiers, immobiliers, de rembourser des crédits par anticipation, de transmettre, bref d'accélérer la réalisation de vos projets. La SEL un super outil oui, mais êtes vous le bon candidat? Certains profils ne sont pas les candidats idéals pour un passage en SEL. Et il est parfois déconseillé de réaliser cette opération lorsque le praticien est trop proche de la retraite, lorsque la gestion de son BNC est chaotique, lorsqu'il exerce depuis moins de 2 ans, lorsqu'il exerce dans certaines zones, lorsque son bénéfice ne laisse pas la possibilité de profiter pleinement des leviers de la SEL. Il faudra donc, en fonction des objectifs recherchés, de l'âge, de la fiscalité personnelle, de la spécialité, de la gestion courante de leur activité mesurer le réel apport du passage en SELARL. Le passage en Société d’Exercice Libéral (SEL) : Mirage ou opportunité ?. La SEL un super outil, oui, mais encore faut-il savoir l'utiliser. Si la SEL présente de nombreux avantages indiscutables notamment en matière de fiscalité, elle doit être bien comprise pour être bien utilisée.
L'article L122-12 prévoit en effet qu'en cas de modification juridique de votre exercice professionnel, les salariés soient directement affectés à la nouvelle entité créée. Toutes les factures devront désormais être établies au nom de la SELARL. Les changements de RIB, notamment en ce qui concerne vos fournisseurs, organismes de crédit bail, Urssaf, Caisses de retraite devront également être opérés. Pour l'ensemble des raisons évoquées ci-dessus, le passage en société doit être anticipé. Le passage en SELARL des dentistes. Cette chronologie durant laquelle les étapes se juxtaposent parfois, ne peut être réalisée en un mois comme le pensent certains. POUR RÉSUMER Dentairement vôtre. Julien Fraysse Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de Julien Fraysse!
Les sociétés d'exercice libéral s'inspirent directement des sociétés commerciales existantes: société à responsabilité limitée ( SARL), société par actions simplifiées ( SAS). Compte tenu de l'imposition des dividendes aux charges sociales, c'est la SAS qui est la forme la plus intéressante. Les dividendes distribués par une SAS ne sont pas soumis aux charges sociales lorsque certaines conditions sont remplies. Efficacité économique du passage en SEL. Attention la réglementation résultant de l'article 131-6 du Code de Sécurité Sociale est plus exigeante pour les professions libérales que pour les autres professionnelles. La distribution des dividendes par les holdings de professions libérales n'est pas systématiquement exonérée de charges sociales. Elle peut l'être mais il faut paramétrer le dossier précisément. Pour les professions libérales, la SEL correspondant à une SAS est une SELAS: Société d'Exercice Libérale par Actions Simplifiée. L'ordre National des Médecins nous a confirmé que la création ou la restructuration d'un Cabinet Médical en Société d'Exercice Libéral est possible sous toutes les formes permises par la loi.
Vous n'avez pas à intervenir à ce niveau. Nous prendrons contact avec votre expert comptable pour procéder aux analyses nécessaires et paramétrer les éléments juridiques et fiscaux du dossier. Rédaction du contrat d'apport à la SEL. Ce document juridique est un contrat entre le professionnel libéral et la future SEL par lequel il transfère son cabinet à la société dans laquelle il va exercer. La rédaction doit comporter également des dispositions fiscales afin de ne pas provoquer d'imposition sur les plus-values latentes. Passage en selarl. Rédaction des statuts de la SEL. Nous incorporerons l'ensemble des dispositions spécifiques à votre profession réglementée. Enregistrement de la future SEL au Greffe du Tribunal de Commerce sous la condition suspensive de l'approbation des statuts par l'ordre professionnel auquel appartient le professionnel libéral. Nous restons en contact avec le service juridique du Greffe. Enregistrement de la SEL auprès des services de l'ordre. Nous préparons l'ensemble des pièces à soumettre au service juridique de l'ordre avec les statuts.
S'agissant d'un avantage en nature pour vous, l'opération est taxable en tant que telle mais déductible par ailleurs donc l'opération est quasi neutre pour vous.