Articles récents La loi 14-07 sur l'Immatriculation Foncière 19 Février 2013, Rédigé par blog-juridique-au-maroc Dans l'esprit de maîtriser le secteur urbain, et de lever les obstacles entravant le développement du domaine immobilier et touristique, une nouvelle loi sur l'immatriculation foncière vient d'être conçue. Il s'agit de la loi 14-07 portant réforme de... LA LOI 08-05 SUR L'ARBITRAGE ET LA MEDIATION CONVENTIONNELLE AU MAROC La nouvelle loi 08-05 sur l'arbitrage et la médiation conventionnelle a prévu des dispositions très intéressantes facilitant ainsi le règlement du litige entre les parties et donnant un nouvel aspect aux modes alternatifs de règlements des différends...
Le parc d'exposition Mohammed VI d'El Jadida a abrité, du 19 au 22 mai, trois événements valorisant la santé.... L'UMT et les syndicats européens veulent renforcer leur partenariat Rencontre entre Miloudi Moukharik et le secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats... Participation remarquée du Maroc à la foire internationale de l'agriculture de Novi Sad en Serbie | Date:mai 21, 2022 Le Maroc en force à la foire internationale de l'agriculture de Novi Sad en Serbie. En effet, son Excelle... Le Maroc en force à la foire internationale de l'agriculture de Novi Sad en Serbie. En effet, son Excellence, l'Ambassadeur du Royaume du Maroc en Serbie, M. Mohammed Amine BELHAJ et le Directeur Géné... COVID-19 / Maroc: La situation épidémiologique au 21 mai 2022 Nouveaux cas soit un cumul de 1. 166. 530 cas à ce jour. 77 guérisons soit un cumul de 1. 149. 476 à ce jour.... Actualité juridique au maroc coronavirus. Nouveaux cas soit un cumul de 1. 476 à ce jour. ZÉRO DÉCÈS donc un cumul de 16. 075 à ce jour. Nombre de personnes vaccinées au 21 mai à 15H00... Anouar Benazzouz prend officiellement la présidence de la fédération routière internationale Le directeur général de la Société nationale des Autoroutes du Maroc (ADM), Anouar Benazzouz, a entamé of...
L'Oustad (chatbot) Une intelligence artificielle intuitive pouvant donner des conseils et tenir une discussion dans le langage juridique. Doctrine Regroupe plus de 1, 000 références de livres et travaux juridique et universitaires. Simulateur Regroupe plusieurs simulateurs de calculs des taux légaux ou réglementaires. Actualité juridique au maroc gratuit. Les simulateurs portent sur domaines différents, tels que le calcul de l'amortissement des crédits bancaires, des indemnités de licenciement, des impôts, des droits de douanes, etc. Calendrier Le seul calendrier conforme au droit marocain qui vous permet de visualiser tout à la fois l'ensemble des échéanciers juridique, fiscal, social, comptable, financier et même immobilier.. Notre plateforme InteLaw est le numéro 1 de la LegalTech au Maroc. Notre plateforme assoie le droit sur la technologie et propose des outils à la pointe de la technologie pour une expérience de recherche complète, précise et rapide. Une plateforme disponible en 3 langues (arabe, français, anglais) Une plateforme full-responsive et user-friendly Une plateforme accessible en ligne et en application mobile Une plateforme intégrant le premier et seul chatbot juridique Une équipe pluridisciplinaire et passionée Une plateforme développée sur un socle API A qui est destinée la plateforme?
Consulter le texte intégral. Offres d'emploi | annonces d’emploi au Maroc | Novojob - Maroc. BO n°6296, Edition du 02 Octobre 2014 Bourse des valeurs – Proportions devant être respectées par les sociétés de bourse. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 721-14 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n°1727-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant de leurs engagements. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 722-14 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n°1730-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions devant être respectées parles sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant des risques encourus sur les titres émis par un même émetteur ou par un même groupe d'émetteurs. Assurance maladie obligatoire de base – Texte d'application.
Asie-Pacifique Myanmar La prise d'une base militaire à Myawaddy (sud-est du pays, dans la subdivision administrative de l'État Karen) par l'Armée de libération nationale karen (KNLA) confirme l'intensification des combats qui se déroulent dans cette zone frontalière avec la Thaïlande. Actualité juridique au maroc et. Si la région de Sagaing (au nord-ouest) concentre la majeure partie des affrontements contre la junte militaire au pouvoir, ce succès du KNLA au sud-est du pays a engendré de vives réponses des forces de sécurités locales qui ont engagé des tirs d'artillerie et des frappes aériennes pour tenter de récupérer les positions perdues. Autres signes de l'extension des affrontements, des combats intenses ont aussi été signalés dans les localités de Demoso, Nyaung Shwe et Pekon, dans cette région du sud-est jusqu'alors moins impactée par les combats. Pakistan La motion de censure votée au Parlement le 10 avril dernier, qui a conduit à l'éviction de l'ancien Premier ministre Imran Khan, est toujours contestée par ses partisans du Pakistan Tehreek-e-Insaf (Mouvement du Pakistan pour la justice-PTI).