Est-ce que lors de ma demande de carte grise, je vais recevoir un nouveau numéro? (Lisa P., de Mamers) Oui, lorsque vous allez demander de mettre la carte grise à votre nom, votre voiture va obtenir un nouveau numéro d'immatriculation dans le nouveau format SIV (AA-123-AA). A savoir, vous avez la possibilité de choisir le numéro de département inscrit sur votre plaque d'immatriculation. 8. Comment est fixé le prix du cheval fiscal? (Esteban D., de Sablé-sur-Sarthe) Le prix du cheval fiscal dépend de la région. Il est le même pour la région Pays de la Loire. C'est le conseil régional du Pays de la Loire qui décide chaque année lors d'une Assemblée Plénière du montant. 9. Je viens de déménager, quel justificatif de domicile puis-je utiliser? (Emilie Z., de Mamers) Vous pouvez utiliser une facture d'au, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe ou portable; un avis d'imposition ou un certificat de non imposition; une quittance d'assurance pour le logement; un titre de propriété ou une quittance de loyer.
Certificat d'immatriculation Mons-en-Montois Demande de carte grise en ligne Plus besoin de se déplacer à la préfecture du département Seine-et-Marne pour faire une demande de carte grise à Mons-en-Montois. Rendez vous sur le site pour commander votre carte grise à Mons-en-Montois. Commandez votre Carte Grise en ligne à Mons-en-Montois. Gagnez du temps avec Eplaque! Recevez un Certificat Provisoire d'Immatriculation par email dès réception de votre demande d'immatriculation. Toutes les démarches suivantes requierent un certificat d'immatriculation: Acheter un véhicule que ce soit pour l'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion acheté en France ou à l'étranger, Vendre ou céder à titre gratuit un véhicule, Hériter d'un véhicule, Changement de situation: changement d'adresse ou ajout, suppression d'un nom en cas de mariage ou divorce, Perte, vol ou détérioration du certificat, Transformation ou destruction du véhicule, Immatriculation d'un cyclomoteur ou déclaration de mini-moto/quad.
La délivrance d'une nouvelle carte grise, appelée désormais certificat d'immatriculation, est soumise au paiement d'une taxe dite taxe régionale, sauf cas d'exonération, et de taxes additionnelles. Le montant total du prix de carte grise est inscrit dans la colonne Y. 6 de votre carte grise. Le prix de carte grise est calculé en fonction de votre lieu d'habitation ou d'immatriculation du véhicule, mais également d'un certain nombre de critères techniques du véhicule: de son genre (J. 1), de sa puissance fiscale ou cheval fiscal (P. 6), de son énergie (P. 3), de l' émission de CO2 (V. 7) et de sa date de 1ere immatriculation (colonne B).