Le 28/10/2019 à 18h22 Env. 10 message Gard Bonjour à tous, Je viens de terminer l'ensemble des travaux d'une maison neuve, que j'ai réalisé en tant qu'auto-constructeur. J'ai des difficultés avec la partie administrative à savoir ce que je dois fournir en tant qu'auto constructeur. j'ai commencé à remplir le Cerfa_13408-04 qui est l'attestation de fin de travaux en bas de page voici ce qui est demandé et les questions que je me pose à savoir le niveau des éléments à fournir en tant qu'auto constructeur? Pièces à joindre (cocher les pièces jointes à votre déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux): AT. 1 - L'attestation constatant que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité applicables mentionnées à l'art. R. 111-19-27 du code de la construction et de l'habitation [Art. 462-3 du code de l'urbanisme] Pour AT1 puisse je faire une attestation sur l'honneur indiquant que j'ai respecté les réglés d'accessibilité applicables mentionnées à l'art. 462-3 du code de l'urbanisme] AT.
Notices Gratuites de fichiers PDF Notices gratuites d'utilisation à télécharger gratuitement. Acceuil Documents PDF attestation sur l honneur de fin de travaux Ces notices sont en accès libre sur Internet. Pour trouver une notice sur le site, vous devez taper votre recherche dans le champ en haut à droite. Les PDF peuvent être dans une langue différente de la votre. PDF, Portable Document Format inventé par Adobe. Le 27 Mars 2015 6 pages PRÉFET DES ARDENNES Service Sécurité et bâtiment durable note de procedure a destination des services instructeurs ou secretariats de mairie accessibilite des etablissements ou installations recevant du public Avis ROBIN Date d'inscription: 7/01/2016 Le 26-07-2018 J'aimerai generer un fichier pdf de facon automatique avec PHP mais je ne sais par quoi commencer. j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 6 pages la semaine prochaine. EMY Date d'inscription: 18/07/2017 Le 01-08-2018 Salut tout le monde Je remercie l'auteur de ce fichier PDF Serait-il possible de connaitre le nom de cet auteur?
ENTREPRISE (ou Groupement solidaire): A A A T T T T T T E E E S S S T T T A A A T T T I I I O O O N N N D D D E E E T T T R R R A A A V V V A A A U U U X X X Maître d'ouvrage:......................................................................................................................................................................................... Maître d'œuvre:............................................................................................................................................................................................ Désignation du m arché:................................................................................................................................................................................ S'agit - il d' un marché à bon de comm ande Lieu des travaux:....................................................................................................................................................... Date du début des travaux:.....................................................