Cette sous-classe ne comprend pas les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique (cf. 96. 09Z) Produits associés CPF rév. 1, 2015
Il n'y a pas de délai commun aux différentes AGA, vous pouvez vous renseigner sur leur site internet ou en les contactant directement pour connaître la procédure à suivre. Cessation d'activité libérale: Quelles sont mes dernières obligations? Déclaration 2035 Après votre cessation, il faudra vous mettre en règle avec l'administration fiscale et régler l'ensemble des impôts sur le revenu perçu depuis le dernier exercice fiscal clos. Si vous êtes au régime réel BNC, vous devez remplir votre déclaration 2035 avec les revenus de l'année en cours jusqu'à votre cessation. Vous devrez également payer des impôts sur les éventuelles plus-values issues de la vente de vos immobilisations (véhicules professionnels, locaux, matériel, etc. ). Nouvelle liste des médicaments et des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire – AGAPS. Une dernière déclaration de TVA est obligatoire pour les professionnels qui en sont redevables. Contribution Économique Territoriale Vous devez également régler votre CET, composée de la CFE et de la CVAE. Pour le paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises, vous pouvez demander une réduction au prorata de votre temps d'activité durant l'année.
Ordre des sages-femmes, Communiqué, 4 mai 2022A l'occasion de la journée internationale de la sage-femme le 5 mai dernier, l'Ordre des sages-femmes souhaite mettre en lumière sa campagne nationale « Santé… Les podcasts du Sénat, 20 avril 2022 Garantir à chacun, quel que soit son lieu de résidence, l'accès aux soins: tel est l'objectif du rapport de la commission de… BOI-BNC-BASE-40-60-60, n° 40 à 170, du 9 février 2022Le professionnel libéral peut déduire ses frais supplémentaires de repas pris sur les lieux d'exercice de son activité professionnelle si les conditions…
Si vous avez acheté des chèques vacances, pensez à déduire le montant (limité à 30% d'un SMIC brut mensuel, soit 466 € en 2021) de ce total, puisqu'il y a une dispense de cotisations sociales sur les chèques vacance jusqu'à concurrence de ce montant. Par contre, en MicroBNC les IJ maternité, paternité, CPAM, C ARM F ou même Madelin ne se déclarent pas, elles sont exemptées (voir page 1 du document) Exception: les allocations et indemnités journalières ne sont pas imposables pour les personnes relevant du régime micro fiscal. 2035 code activité praticiens médicaux et des technologies. Les sommes perçues n'ont donc pas à être ajoutées au chiffre d'affaires indiqué dans la présente déclaration. D'ailleurs il n'y a pas de case prévue sur cette déclaration. Si vous êtes un tant soit peu teigneuse et que la CPAM a prélevé d'office la CSG sur vos IJ, demandez donc à être remboursée. Et mettez à 0 la case préremplie sur votre 2042. Merci à la gentille remplaçante enceinte qui à force de tanner l'administration fiscale a eu confirmation de cette information: Cependant il semble que ce soit très variable en fonction des centres des impôts.