En fait, les procédures différeront selon le pays qui recevra votre véhicule. De fait, il est sage de bien se renseigner avant de passer par les services de la douane. L'immatriculation WW pour exportation En effet, avant d'exporter votre véhicule, il faut qu'il soit immatriculé provisoirement. Ainsi, vous devez faire une demande de plaque provisoire WW, et ce dans le but de permettre à l'acheteur de votre voiture de bénéficier d'une marge de manœuvre pour engager les procédures d'immatriculation définitive. Pour obtenir une plaque provisoire, présentez les documents suivants: Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf; Un justificatif d'assurance; Un justificatif fiscal; Un mandat d'immatriculation (Cerfa 13757); Une pièce justifiant votre identité; Un justificatif de vente; Un justificatif de domicile; Le certificat de conformité. Le certificat de conformité, un document incontournable dans l'import-export véhicule S'agissant d'un document qui atteste que le véhicule en question suit les normes européennes, le certificat de conformité est obligatoire si vous importez votre véhicule.
Le contrôle technique pour les voitures de plus de quatre ans Effectivement, pour pouvoir être immatriculés en France, les véhicules importés âgés de plus de quatre ans doivent avoir subi un contrôle technique de moins de six mois. En plus, il faudra le faire dans un centre français; l'administration française l'exige. De fait, n'oubliez pas de le faire au moment où votre voiture arrive sur le territoire français. Immatriculer le véhicule Vous savez certainement qu'il sera impossible de rouler au volant de votre voiture importée sans certificat d'immatriculation. De fait, engagez rapidement les procédures pour éviter les mauvaises surprises. D'abord, sachez que les démarches se font en ligne et que vous devrez présenter un certain nombre de documents pour pouvoir immatriculer votre véhicule. En effet, pour obtenir votre carte grise vous devez présenter: Une pièce qui justifie votre identité; Un justificatif de domicile; Le contrat de vente — préalablement traduit en français — du pays d'origine de la voiture; L'équivalent du certificat de non-gage et le certificat d'immatriculation du pays étranger; La preuve que la voiture a subi un contrôle technique de moins de six mois si la voiture a plus de quatre ans; Le certificat de conformité européen; Une demande Cerfa de certificat d'immatriculation dûment remplie et signée.
Commentaires en ligne Vous avez une ou plusieurs voitures à vendre? Faites-nous une offre! Nous achetons tout - indépendamment de la marque, du kilométrage, de l'âge ou de l'état du véhicule. Le temps des annonces ennuyeuses, des longues attentes et des acheteurs éventuels indécis est fini. Vous nous vendez votre voiture directement, les professionnels des prix fixes les plus élevés, bien sûr sans garantie et sans droit de rétractation pour les commerçants. Nous achetons aussi votre véhicule accidenté pour la valeur résiduelle + un bon d'essence allant, selon le véhicule de 200€ à 2000€!!! Veuillez simplement remplir le formulaire - nous y répondrons rapidement avec une offre adéquate!
Généralités Les véhicules d'occasion sont exportés sans changement d'immatriculation. Les véhicules neufs (c'est-à-dire jamais immatriculés) peuvent être exportés avec une immatriculation provisoire WW (valable 1 mois, prorogeable 1 fois). La réglementation applicable relève principalement de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. Pour plus d'informations sur le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), rendez-vous sur le site de l'Agence nationale pour les titres sécurisés (ANTS): (Article L110-1 du code de la Route - accessible sur le site Legifrance) Conformément à l'application du code de la Route: Le terme « véhicule à moteur » désigne tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails; Le terme « remorque » désigne tout véhicule destiné à être attelé à un autre véhicule. Sont donc soumis à immatriculation l'ensemble des véhicules à moteur, c'est-à-dire tous les véhicules dotés d'un moteur à propulsion ainsi que les remorques destinées à leur être attelées.
Une nouvelle voiture pour l'export Si vous réalisez l' achat d'une auto neuve en France alors que vous résidez et prévoyez de l'utiliser à l'étranger (Europe, hors UE, Outre-Mer…), il faut alors pratiquer un export automobile. La voiture transite de la concession ou du mandataire français jusqu'au pays de destination par camion et par bateau si nécessaire, avec une carte grise provisoire. L'export d'une voiture neuve hors de France dispense de payer la TVA française, ce qui explique l'expression achat voiture hors taxe. En revanche, vous devez régler les taxes en vigueur dans votre pays de résidence ainsi que les frais de douane à la frontière. Pourquoi acheter et ensuite faire exporter sa voiture neuve? En raison d'un déménagement, pour bénéficier d'un meilleur prix de vente grâce à des niveaux de remise avantageux, afin de profiter d'un modèle de voiture non présent votre marché automobile, etc. Les raisons justifiant un export auto neuve sont nombreuses. Par chance, vous allez trouver sur le comparateur Kidioui une large gamme d'offres de voitures neuves éligibles à l'export jusqu'à -44%, issues de vendeurs professionnels exerçant en France (Auto IES, Jugand Autos, Qarson, AutoJM, Auto Confiance, Degrifcars…).
Vous prenez livraison du véhicule en France Métropolitaine pré-immatriculé par nos soins en série « WW Export » ou « Transit Temporaire » puis, avant votre départ, vous nous confier le véhicule et nous procédons à son expédition vers votre pays de résidence ou DOM/TOM. Ou bien, vous confiez au transporteur de votre choix l'expédition du véhicule ou enfin, vous l'exportez vous-même par la route. Nous livrons votre véhicule pré-immatriculé en série normale Française à votre arrivée. Nous assurons gratuitement et sans aucun engagement de votre part un traitement rapide et personnalisé de votre demande. Nos prix sont étudiés nets, sans aucun supplément ni frais de dossier, donc sans aucune surprise, effectuez votre demande de devis.