Français [ modifier le wikicode] Étymologie [ modifier le wikicode] (Siècle à préciser) Dérivé de récoler, avec le suffixe -ment. Nom commun [ modifier le wikicode] Singulier Pluriel récolement récolements \ʁe. kɔl. mɑ̃\ récolement \ʁe. mɑ̃\ masculin ( D'une manière générale) Vérification qu'un document écrit (liste, plan, etc. ) est conforme à la réalité physique qu'il est censé décrire et dans sa rectification éventuelle. ( Commerce, Droit) Au moment de la vente qui suit une saisie-exécution, vérification par un huissier que la liste des meubles mis en vente correspond bien à celle qui a été faite au moment de la saisie. Vérification que l'on fait dans une bibliothèque pour s' assurer que tous les ouvrages portés à l' inventaire sont bien en place et complets. Faire un récolement. Assemblage de l'ensemble des documents descriptifs des travaux réalisés que l'on fait en fin de chantier dans le BTP Dossier de récolement. ( Désuet) ( Jurisprudence) Action par laquelle on récolait les témoins.
This term appears in a document outlining the specific tasks to be carried out and services to be provided in the context of a road works contract. The term appears in a listing, a portion of the list is reproduced below: • L'entretien des pistes et la remise en état des terrains après travaux, • Les déviations provisoires des routes nationales et chemins de Wilaya, • La mise en place du laboratoire de chantier, du service topographique et du contrôle externe à l'Entreprise tel que défini dans le PAQ de l'Entreprise, • Les études d'exécution et le contrôle de ces études, • Le pilotage des sous-traitants et la coordination avec des autres lots de travaux, • Le dossier de récolement (ouvrages exécutés),
L'entreprise de travaux doit fournir obligatoirement à son maître d'ouvrage, un DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés dont un plan de récolement). Le plan de récolement doit être géoréférencé (XYZ). A la fin de chaque chantier le récolement de réseaux dû par l'Entreprise consiste à relever la position et à dresser le plan des équipements réalisés. Les objectifs principaux d'un récolement de réseaux sont: Améliorer la cartographie de la localisation des réseaux enterrés. Intervenir précisément lors de la maintenance des réseaux. Réaliser des projets avec une connaissance parfaite des réseaux. Depuis le 1er janvier 2020, les exploitants de réseaux sensibles doivent répondre aux déclarations de projets de travaux (DT) avec des plans conformes (plan de classe de précision A, hors cas d'exemption) pour leurs réseaux sensibles en unité urbaine. Vous enfouissez le réseau de distribution électrique ou vous vous raccordez sur ce réseau? Pour que vos travaux soient réceptionnés, vous devez fournir un plan de récolement au format PGOC, le seul format accepté par ENEDIS.
Faire le récolement des témoins. Après le récolement et la confrontation. ( Justice) Faire le récolement d'un inventaire, Vérifier tous les effets, tous les papiers contenus dans un Inventaire. Faire le récolement de meubles et d'effets saisis, Vérifier s'ils sont tous portés sur le procès- verbal de saisie. On dit de même: Procès- verbal de récolement. ( Droit, Exploitation forestière) Procès-verbal de visite que font les agents de l' administration forestière, pour vérifier si une coupe de bois a été faite conformément aux ordonnances. Récolement de bois. Dérivés [ modifier le wikicode] plan de récolement Traductions [ modifier le wikicode] Prononciation [ modifier le wikicode] France (Vosges): écouter « récolement [ Prononciation? ] » France (Lyon): écouter « récolement [ Prononciation? ] » Voir aussi [ modifier le wikicode] récolement sur l'encyclopédie Wikipédia Références [ modifier le wikicode] Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition, 1932-1935 ( récolement), mais l'article a pu être modifié depuis.
Lettre d'information S'inscrire Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email. A propos de CDG 34 Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l'Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l'emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.