D'autre part la séparation des contentieux (contentieux du droit privé et contentieux administratif). Au Maroc, l'histoire de la juridiction administrative moderne est récente, et la séparation des deux autorités administratives et judiciaires résultent en fait d'un processus historique relativement complexe ou se mêlent tout naturellement l'influence du précédent français et le désir de créer un système mieux adapté aux réalités juridiques et politiques marocaines. C'est donc à travers l'évolution historique que l'on pourra voir comment s'est développé la notion d'un contentieux administratif confié aux juridictions administratives. Dissertation compétence du juge administratif d. Sommaire I- LES recours contentieux A- Le recours en annulation pour excès de pouvoir B- Le recours "de plein contentieux"ou contentieux de plein juridiction II- LES COMPETENCES JURIDICTIONNELLE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS A- compétence en raison de la matière - compétence générale - compétence spéciale B- La compétence territoriale. Extraits [... ] Cette règle découlait de l'article 15 du dahir du 27 septembre 1957, repris actuellement par l'art.
Il existe donc des situations où l'on va se poser la question de quelle juridiction saisir. La Compétence Du Juge Judiciaire En Matière Administrative Est Elle Justifiée - Compte Rendu - hinerx36. On peut donc se poser la question de savoir si le juge administratif est le juge de l'administration uniquement? On verra donc ici dans une première partie la nécessité du juge administratif et ses compétences propres (I) et dans une seconde partie, on verra qu'il existe des exceptions à la compétence du juge administratif (II). I) La nécessité du juge administratif On verra d'abord les origines de la juridiction administrative et son fondement (A) et ensuite on s'intéressera aux compétences propres du juge administratif (B). A/ Les origines de la juridiction administrative La juridiction administrative donc le juge administratif est issu de la loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire: « Les fonctions judiciaires sont et demeureront toujours séparées, les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leur fonction ».
La naissance du juge administratif Le législateur a posé un principe dans la loi des 16 et 24 août 1790: il existe des fonctions judiciaires et des fonctions administratives strictement séparées. Le législateur vient interdire au juge judiciaire de s'occuper des affaires de l'administration (« peine de forfaiture »). En effet, les parlements ont toujours dérangés et se sont toujours opposés à l'administration. Ce principe est le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Cette loi est encore en vigueur. Mais qui va s'occuper des affaires administratives? Doc Du Juriste sur le thème compétence du juge administratif. Soit on créait un juge administratif, soit on laisse la compétence à l'administration. C'est la deuxième solution qui a été choisit: c'est la théorie de l'administrateur juge. Mais e problème est que les affaires deviennent de plus en plus complexes, les affaires vont donc être renvoyées devant le conseil d'état qui existe depuis début 1800. Mais son rôle était à la base de conseiller et d'aider l'administration: le conseil d'état donne un avis mais c'est le chef de l'état qui décide, c'est la justice retenue.
Mais ces deux textes renferment aussi des éléments... Le service public: critères, définition, juge administratif Fiche - 2 pages - Droit administratif Un service public est une mission, qui est une activité d'intérêt général, et un mode d'organisation consistant, de façon directe ou indirecte, à faire prendre en charge ces activités d'intérêt général par des personnes, soit publiques, soit privées, mais sous le contrôle d'une... Le pouvoir créateur du juge administratif Dissertation - 6 pages - Droit administratif Les juges sont les « serviteurs de la loi, il est censeur des décrets » comme l'évoquait le célèbre juriste et professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas, René Chapus. Cette déclaration concernant le rôle du juge fait écho à ses fonctions sous l'Ancien Régime.... Dissertation compétence du juge administratif et financier. Juge administratif et juge constitutionnel: complémentaires ou concurrents? Dissertation - 5 pages - Droit administratif Tous les juges en réalité sont gardiens de la Constitution, ils doivent assurer le respect de cette norme suprême dans l'ordre juridique interne.
Sujet: Exposition de trou du cul _TNT_ MP 27 novembre 2013 à 12:07:04 boarf, si fry te kick à vue, t'as beau avoir le droit, tu pourras pas wef1 27 novembre 2013 à 12:07:56 au vu de tes pik ailleurs c'est sur tu sors beaucoup Rezdel 27 novembre 2013 à 12:09:12 ok Wef sors moi tous les topics cherche Rufus cherche 27 novembre 2013 à 12:13:38 il est train de chercher là 27 novembre 2013 à 12:13:50 27 novembre 2013 à 12:18:08 27 novembre 2013 à 12:23:18 ça va le monologue? Sujet fermé pour la raison suivante: Topic verrouillé.
L'artiste dit défendre la créativité et la liberté d'expression, mais il est vrai que l'argent public aurait pu être mieux utilisé… Et vous, seriez-vous prêts à accrocher ces « œuvres » dans votre salon… ou dans vos toilettes? - See more at: - See more at: 'est moderne, c'est chic and fric. On aime,
Dans le même genre, un artiste a créé un sac à dos en forme de couilles, un autre transforme des crottes de chien en « œuvres d'art », et encore une autre pond des œufs par son vagin … Mise à jour (25/10/2013): il se pourrait que l'information soit erronée. Nous avons contacté la fondation Serralves pour savoir si c'était un fake, sans réponse pour le moment. Un site italien affirme qu'il s'agit d'un hoax (un canular informatique) car les photos auraient été éditées avec le logiciel de retouche photo Photoshop 5. Exposition d'anus - Cabel Kawan. Qui sait?
Ca Fait Trop rire C'est une exposition bien particulière qui a eu lieu dans ce musée portugais: un artiste y a exposé des anus géants au nom de l'art… Attention, images explicites! Cette exposition culottée s'est tenue au musée Serralves de Porto, au Portugal, musée administré par l'État… L'expo, nommée « Ojo del culo » (que l'on peut traduire littéralement par « l'oeil de l'anus », soit le « trou du cul » en clair…), exhibe des photographies géantes d'anus en gros plan… à déconseiller aux fleurs bleues! L'artiste dit défendre la créativité et la liberté d'expression, mais il est vrai que l'argent public aurait pu être mieux utilisé… Et vous, seriez-vous prêts à accrocher ces « œuvres » dans votre salon… ou dans vos toilettes? Exposition de trou du culte musulman. Quoiqu'il en soit, si vous préférez réellement vous cultiver au lieu de regarder des photos d'anus, vous pouvez toujours aller apprendre des choses intéressantes. Mise à jour (25/10/2013): il se pourrait que l'information soit erronée. Nous avons contacté la fondation Serralves pour savoir si c'était un fake, sans réponse pour le moment.