A ce titre projets recueillis sur la plateforme Files - 17/05/2022 17:35 - 2 Une consultation en ligne a été ouverte du 10 janvier au 10 février 2022 dans le cadre de la concertation sur l'avenir des vallées des Alpes-Maritimes. La plateforme offrait plusieurs Renouvellement des titres d'identité: les bonnes pratiques pour gagner du temps AVRIL - 17/05/2022 14:45 - Conseil n°3 - SOYEZ ATTENTIFS AUX JUSTIFICATIFS ET AUX DOCUMENTS QUE VOUS DEVEZ FOURNIR! Peu de documents vous seront demandés pour renouveler votre titre mais de nombreuses procédures sont ralenties à... Renouvellement titre de séjour - Les services de l'État dans les Alpes-Maritimes. Vous souhaitez faire renouveler votre passeport (PSP) et/ou votre carte nationale d'identité (CNI). Nous vous indiquons les bonnes pratiques afin de faciliter vos démarches pour renouveler votre... Renouvellement des titres d'identité: les bonnes pratiques pour gagner du temps... Renouvellement des titres d'identité: les bonnes pratiques pour gagner du temps Je sollicite l'exécution d'un jugement Autres formalités - 06/05/2022 16:27 - ordonne la délivrance d'un titre de séjour (hors autorisation provisoire de séjour ou récépissé).
La base légale de ce traitement est l'exécution d'une relation contractuelle (article 6. 1. b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l'administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Renouvellement titre de séjour alpes maritimes covid. Le formulaire d'inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu'à ce que l'Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d'un droit d'accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l'adresse mail suivante: Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l'adresse mail: Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Bénéficiaires du statut de réfugié (en France) Vous devez effectuer cette démarche en ligne: (je demande ou renouvelle mon titre de séjour) Bénéficiaires de la protection subsidiaire ou du statut d'apatride (en France) Vous souhaitez renouveler votre titre de séjour, d'une durée de moins de 10 ans ou de 10 ans, en qualité d'apatride ou de protégé(e) subsidiaire. Vous devez effectuer cette démarche en ligne: (je demande ou renouvelle mon titre de séjour. Si vous souhaitez solliciter une carte de résident (d'une durée de 10 ans), merci de le préciser dans les remarques.
Le chauffeur de bus, interpellé mardi soir en état d'ivresse alors qu'il conduisait un véhicule des Lignes d'Azur à Nice, a été placé en détention provisoire jusqu'à son audience en juin, a indiqué à 20 Minutes Xavier Bonhomme, procureur de la République de Nice, confirmant les informations de Nice-Matin. Il avait déjà été condamné à plusieurs reprises pour des faits en lien avec la circulation routière, dont une fois pour homicide involontaire. Cet homme de 42 ans, en CDI depuis 2019 sur le réseau de transports en commun de la métropole Nice Côte d'Azur, avait refusé de s'arrêter et percuté trois véhicules en stationnement. Il conduisait ce soir-là avec 0, 91 milligramme d'alcool d'air expiré, la limite fixée étant à 0, 25 milligramme, a rappelé le président du tribunal, Alain Chemama, relayé par le journal local. Une suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique Et ce n'était pas la première fois, d'après les informations révélées par le procureur Ludovic Manteufel. Le chauffeur avait été condamné en mars 2021 à quatre mois de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
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Une suspension qui est devenue une sanction administrative le 2 février 2022. Devant le tribunal correctionnel, le conducteur de bus depuis huit ans, aux problèmes d'alcool, a affirmé avoir « conscience » de ce qu'il a fait, s'est excusé et a assuré qu'il avait le droit d'être au volant ce soir-là. Mais comment a-t-il pu être embauché avec neuf condamnations à son casier judiciaire, dont une pour homicide involontaire? Interrogé par le quotidien, Olivier Astolfi, directeur de la régie Lignes d'Azur a indiqué qu'une enquête interne serait ouverte, évoquant une possible prescription des faits. Au sujet de la suspension, il rappelle l'obligation contractuelle de l'employé de prévenir les transporteurs qui, il le regrette, « n'ont pas de communication avec la justice sur les condamnations ». En attendant ces réponses, le chauffeur a été mis à pied à titre conservatoire en vue d'un licenciement et « tous les chauffeurs seront recontrôlés ce vendredi matin », a-t-il assuré.
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