Avec l'entrée à l'an 2000 sur le marché des opérateurs GSM en RDC, le secteur des télécommunications et de l'offre d'accès à internet a véritablement explosé. Dans la foulée, le législateur congolais a produit la loi cadre n°013/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en vue de se conformer à l'évolution du monde moderne. Du service téléphonique qui représente le basic en la matière, les opérateurs des télécommunications se sont joints au monde de l'internet, se comportant dans leur statut et dans leurs offres des services comme également des fournisseurs de services internet. (71) 71 NDUKUNA, (K), Cyberdroit, Telecoms, Internet, Contrats de e-commerce, une contribution au droit Congolais, éd. PUC, Kinshasa, 2009, P. 60 ÉÉÉ. 2. Cadre législatif actuel Le terme « Commerce électronique » ne trouve pas de définition de la part du législateur congolais. Il ya un vide définitionnel; et pourtant le commerce électronique est en pleine expansion en RDC. Le mot internet est cité dans l'exposé des motifs de la loi-cadre n°013/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications, mais jamais le corps de texte de la loi susmentionné n'évoque ni le mot internet, moins encore le commerce électronique.
Y aura-t-il acquittement de droits douaniers à l'occasion du transfert (téléchargement) du produit depuis un site étranger? 2. Hypothèse du travail Ce mémoire n'a pour but d'être le guide de la fiscalité sur internet en République Démocratique du Congo, son but n'est pas de découvrir toutes les ficelles de l'évasion fiscale en RDC; mais Plutôt se concentre sur les aspects que la taxation peut prendre sur le réseau. Dans les chapitres qui vont suivre, nous axerons nos débats moyennant les hypothèses suivantes: · Nous nous focaliserons uniquement sur la fiscalité du commerce électronique, sur les transactions business-to-business ou business-to-consumer car elles sont les plus importantes en ce qui concerne la taxation; · Nous ne tenons pas compte de toutes les applications de l'internet. Nous nous concentrerons exclusivement sur la première application de l'internet, susceptible de générer des revenus imposables, dont le Word Wide Web « www » qui est un système qui permet de mettre à disposition des informations sous forme de document hypertextes par l'intermédiaire d'un logiciel de navigation, navigateur ou butineur (browser).
Les défis qui se posent à nous, les utilisateurs, c'est qu'il faut d'abord un minimum d'apprentissage. Ensuite, c'est le portage de la marchandise. Dans tous les pays du monde, c'est généralement la poste qui est le grand livreur. Après il faudra développer d'autres porteurs qui devront être certifiés. Il faut aussi un minimum de réglementation pour assurer la sécurité des uns et des autres parce que les abus ne manquent pas. Est-ce que les Congolais sont près d'intégrer le commerce électronique dans leurs habitudes? Difficile à dire, mais les mentalités se doivent d'évoluer. Pour la plupart des observateurs, la « révolution » viendra très rapidement, à en juger par la manière dont les Congolais absorbent les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Et cela dépendra également de la facilité à accéder à internet. Seulement voilà, le commerce électronique suggère un nouveau type d'activité économique qui présente certaines particularités, liées à la nature: globalité, automaticité et immatérialité, qui se heurtent à divers risques découlant de l'usage du téléphone et de l'internet.
Particulièrement, le commerce électronique est l'activité par laquelle une personne propose ou assure à distance et par la voie électronique, la fourniture des biens et des services. Quelle est sa contribution dans l'économie congolaise? Selon le discours prononcé le 19 mars 2015 par le représentant résident de la Banque mondiale lors du lancement officiel du projet CAB5 (connexion des pays de la région par Fibre optique), le secteur des TIC contribue à 5% au PIB national. En RDC, l'observatoire (ARPCT) du marché a révélé qu'en 2017, l'utilisation de la monnaie électronique concernait 9. 032. 032 souscriptions d'abonnements téléphoniques, sachant que les quatre réseaux cellulaires GSM présents dans le pays comptent au total 35. 366. 547 abonnés téléphoniques, dont 13. 198. 592 ont souscrit l'Internet mobile. Le total des revenus générés pour le 4e trimestre 2017 par les opérateurs de téléphonie mobile, tous services confondus (Voix, SMS, Internet mobile, mobile money et autres) est de 304.
Le but étant la création d'un écosystème du numérique et des startup plus dynamique. Une opportunité en or pour explorer les potentiels du digital congolais… Succes story Emixis, le fabricant belge de balises GPS et de solution de tracking SECURYSAT a pris position en RDC depuis 2015 en signant un accord de distribution avec la société KWANEEMA installée à Kinshasa. Pour EMIXIS, il semblait évident d'investir dans ce grand pays qui présente un fort potentiel de développement et présente des relations privilégiées avec la Belgique. L'investissement sur place à travers plusieurs salons, soutenu par une présence locale permanente, lui a permis d'ouvrir de nouveaux marchés tant dans le secteur du transport de carburant que pour la protection des fonds assurée pour le secteur bancaire. Les entreprises utilisent ainsi SECURYSAT au quotidien pour contrôler les mouvements de leurs véhicules légers et lourds. Pour adresser le marché congolais en solution de géolocalisation, « nous devons régulièrement affronter le challenge de la connectivité et la présence de zones blanches des opérateurs téléphoniques qui fournissent le réseau pour l'envoi des données par les véhicules équipés de Securysat », indique Emilie Samson, Responsable Export Afrique chez Emixis.