Arrêtés préfectoraux Les Codes Arrêté 20/DDTM 85- 623 fixant les périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche en eau douce dans le département de la Vendée. 3 décembre 2020 Arrêté 20/DDTM85- 676 modifiant l'arrêté préfectoral 20- DDTM85- 311 relatif à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2020- 2021dans le département de la Vendée. 10 décembre 2020 Arrêté 20/DDTM 85- 642 portant encadrement des pratiques de chasse et de régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de la Vendée. 27 novembre 2020 Arrêté 19/DDTM 85- 297 relatif à l'ouverture et à la clôture de la campagne cynégétique 2019 - 2020 dans le département de la Vendée. Arrêté préfectoral vendée vendée. Arrêté Préfectoral N° 12 SIDPC - DDTM 624 portant règlementation de l'usage du feu dans le département de la Vendée.... Arrêté préfectoral N° 2013/MCP/06 relatif aux règles propres à préserver les nuisances en matière de bruit de voisinage. Arrêté préfectoral N° 17/DDTM85/SERN- NTB- 315 fixant les règles de sécurité publique à observer en action de chasse Arrêté préfectoral N° 17/DDTM85/033- SERN- NTB portant règlementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département de la Vendée.
Les premières mesures de limitation des usages de l'eau en Vendée ont démarré le 5 mai 2022. Les températures élevées et l'absence totale de pluie amènent à renforcer ces mesures à compter du 20 mai 2022. Elles s'appliquent aux prélèvements en nappes souterraines et en cours d'eau (y compris fossés et plans d'eau connectés aux cours d'eau), afin de préserver la ressource en eau et les milieux. Termites dans l'habitat | service-public.fr. S'agissant des prélèvements en nappes souterraines et en cours d'eau, les bassins versants qui le nécessitent sont classés selon 4 niveaux en fonction des débits et des hauteurs d'eau mesurés: en vigilance: sensibilisation du grand public et des collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau, en alerte: mise en place des premières mesures de limitation, en alerte renforcée: renforcement des mesures de limitation, ou en crise: interdiction de tous les usages non prioritaires.
- 2e bureau: administration départementale et travaux publics. - 3e bureau: administration communale et des établissements de bienfaisance. - 4e bureau: contributions et comptabilité. - 5e bureau: recrutement et police. Selon l'arrêté du 26 février 1849, ce 5e bureau, de recrutement et de police, est intégré dans le 4e bureau; néanmoins, on continue jusqu'en 1864 de noter ses arrêtés dans le registre commencé en 1840. Les arrêtés préfectoraux de la Vendée : un filon à exploiter | Archives de la vendée. En avril 1852, sous le préfet Boby de La Chapelle, sont ouvertes de nouvelles séries de registres propres au cabinet du préfet, qui s'ajoute alors aux quatre bureaux existants: En 1866, le préfet de Fonbrune regroupe les bureaux en deux divisions, en plus de son cabinet. Si l'on se réfère à son arrêté du 10 juin, les attributions en sont: - 1re division: comptabilité communale et hospitalière; impositions extraordinaires; secours, acquisitions et échanges des communes; fabriques; hospices et bureaux de bienfaisance; agriculture; commerce; industrie; imprimerie; instruction publique; police et gendarmerie; recrutement militaire... - 2e division: budget et comptabilité départementale; ponts et chaussées travaux publics; contentieux; contributions; mines; voirie; navigation; dépôt de mendicité; aliénés; prisons...