Aux termes de l'article R. 2671-1 de ce même Code « (…) les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'État ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité. Selon la Haute Assemblée, « il ne résulte ni de ces dispositions, applicables en Nouvelle-Calédonie aux seuls contrats conclus par l'État ou ses établissements publics, ni de celles de la délibération du 20 mars 2019 du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, ni d'aucun principe que s'imposerait à une collectivité territoriale de la Nouvelle-Calédonie qui attribue un marché, l'obligation de respecter un délai entre l'information des candidats évincés du rejet de leur offre et la date de conclusion du contrat ». MARCHÉS PUBLICS – REGLEMENTATION – ENTRÉE EN VIGUEUR D’UNE IMPORTANTE RÉFORME EN NOUVELLE-CALEDONIE - Overeed. Dès lors, le moyen tiré de ce que le juge des référés aurait commis une erreur de droit en jugeant que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice n'étaient pas soumis à l'obligation de respecter un délai minimal doit être écarté. Texte de référence: Conseil d'État, 7 e chambre, 27 juillet 2021, n° 450556, Inédit au recueil Lebon
Fermer Solidarités Le centre communal d'action sociale Le CCAS de Nouméa œuvre au quotidien auprès d'un public très varié et... Seniors Les Nouméens de plus de 60 ans qui le souhaitent peuvent bénéficier d'un... Handicap et accessibilité Les Nouméens en situation de handicap peuvent bénéficier d'un accompagnement... Action sociale et insertion Accompagner au relogement, prévenir et lutter contre le surendettement, les... Fermer Culture et loisirs Centre d'Art Médiathèque de Rivière-Salée Les musées de la ville Evènements festifs Musique Théâtre et arts vivants Danse Arts plastiques Lecture Artisanat Patrimoine Audiovisuel Les Ateliers du Faubourg Fermer Sport et plein air Le sport à Nouméa La pratique du sport fait partie intégrante du quotidien des Nouméens! Marchés publics nouvelle caledonie. Activités sportives et de plein air Nouméa, une ville de sportifs! Qu'ils soient collectifs, individuels,... Equipements sportifs La ville compte 58 installations sportives réparties sur l'ensemble de la... Sport action 5 programmes d'activités sportives et une quinzaine de disciplines gratuites...
Activités sportives pour les aînés Pour garder la forme après 60 ans, rien de tel qu'une séance de sport... Piscines municipales Trois piscines municipales sont à votre disposition à Nouméa: la piscine... Fermer Prévention et sécurité La police municipale 170 agents de la police municipale assurent notre sécurité au quotidien Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance Le CLSPD: qu'est-ce que c'est? A quoi ça sert?
Eau et assainissement À Nouméa, 12 millions de m3 d'eau potable sont traités et consommés par an Travaux Découvrez les travaux en cours à Nouméa Le Proxibus Depuis juillet 2017, Le Proxibus offre aux Nouméens un service de proximité... Fermer Enfance et jeunesse La caisse des écoles Quelles sont les missions de la caisse des écoles? Petite enfance 3 modes de garde pour les jeunes enfants: les crèches agréées, le réseau d... Les écoles La ville de Nouméa dispose de 51 écoles publiques Quotidien de l'écolier La mairie anime le quotidien des 12 000 écoliers nouméens! Marchés publics nouvelle calédonie annuaire. L'école citoyenne La mairie mène différentes actions afin de faire de nos enfants des citoyens... Après l'école Après l'école, les jeunes Nouméens bénéficient de structures où ils peuvent... Accompagnement à la scolarité La mairie soutient des initiatives permettant de donner les mêmes chances de... Maison de la famille Ouverte à tous, la Maison de la famille vous accueille du mardi au samedi Enseignement secondaire et supérieur Collèges, lycées, université… Découvrez les établissements d'enseignement...
Permet de conserver une position confortable pendant l'effort, évitant ainsi les risques de blessures dorsales. Corps en fonte d'aluminium avec poignée soft-grip gros diamètre confortable. Code Capacité Prés. 8839053 0 à 19 mm V Vrac 1 PORTE PANNEAUX Rallonge le bras jusqu'à 60 cm. Permet de porter seul des plaques de plâtre ou panneaux de grandes dimensions. Confère une position verticale pendant l'effort réduisant les risques de blessures au dos. Code Longueur Prés. 8839060 620 mm V Vrac 1 CHARIOT PORTE PLAQUE ET PANNEAU Chariot 2 roues très maniable pour transporter facilement les panneaux de grandes longueurs. Seringue à verrou en. Faible largeur pour passer dans les endroits serrés. Roues grand diamètre pour les terrains irréguliers. 2 poignées pour une excellente prise en main. Bras en "U" pour maintenir le chargement. En acier, finition peinture époxy. Roues acier à bandage caoutchouc increvable. Capacité de charge: 200 kg. Longueur (poignées): 1550 mm. Hauteur: 1000 mm. Roues: Ø 200 mm. Hors tout: 1550 x 340 x h.
19 - Plaquistes, Peintres, Tapissiers RABOT A CHANFREINER LES PLAQUES DE PLATRES Pour créer facilement un chanfrein à 45° sur les plaques de plâtre et cloisons sèches. Permet aussi de raboter à plat quand l'épaisseur ne dépasse pas 15 mm. Léger et compact, corps ABS et semelle en alliage d'aluminium. S'ouvre facilement à l'aide d'un bouton quart de tour. Utilise des lames de cutter 18 mm, fixation magnétique. Réglage de la profondeur de coupe de 1 à 3 mm. Code Capacité Longueur Prés. Cond. 4781100 15 mm 120 mm SC Sur carte 1 RABOT RÂPE DOUBLE ACTION Corps ABS avec grip confort anti-dérapant et semelle en aluminium. Pour plaques de plâtre et cloisons sèches de 21 mm maximum d'épaisseur. Équipé d'une denture grossière pour dégrossir, d'une denture fine pour affiner et d'une denture latérale pour le façonnage des coins ou rainures. Fonctionne dans les deux sens pour un façonnage rapide et efficace. Récupération de la poussière dans le manche. Seringue à vernou en sologne. Code Capacité Longueur Prés. 4781105 21 mm 170 mm SC Sur carte 1 COUTEAU DE PLAQUISTE MULTIFONCTIONS Lame biseautée tranchante et traversante pouvant être utilisée comme burin ou ciseau bois.
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Police et justice Justice Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 24 novembre, la moitié des enquêtes syriennes menées en France courent le risque d'être invalidées. Cette décision n'a fait qu'aggraver les multiples entraves dont souffre la compétence universelle. Article réservé aux abonnés Deux décisions de justice récentes et la guerre en Ukraine ont réveillé le débat sur la notion de compétence universelle dans le système judiciaire français. Benzema, un verrou pour le Ballon d'Or - Info Lakoom. Pendant longtemps, la France a été en pointe dans le recours à ce principe juridique, qui permet de juger, sur le territoire national, des crimes commis, hors de son sol, par des ressortissants étrangers, lorsque ceux-ci relèvent de qualifications particulièrement graves et mettent en cause la dignité humaine: crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide, torture. Mais la compétence universelle, très en vogue au début des années 2000, s'est étiolée au fil des lenteurs, des obstacles et des déconvenues, pour se réduire comme peau de chagrin, durant la dernière décennie.
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Autonome car sans branchement électrique. Pas d'étincelle, donc pas de permis au feu pour le travail dans des locaux sensibles. Code Désignation Largeur coupe max Poids Prés. 1530210 Cisaille de plaquiste 48 mm 7, 5 kg B Boîte 1 Coupe toutes les formes standard de profilés (hauteur max 35 mm). Pas d'étincelle, donc pas de permis au feu pour le travail dans des locaux sensibles. Une butée de coupe partielle permet de cintrer facilement un rail pour la pose de cloisons courbes. Code Désignation Largeur coupe max Poids Prés. 1530200 Cisaille de plaquiste réglable 100 mm 8, 0 kg B Boîte 1 1530205 Cisaille de plaquiste réglable poignée télescopique 100 mm 6, 8 kg B Boîte 1 1530208 Kit lames de rechange V Vrac 1 CEINTURE DE PLAQUISTE Ceinture à 3 compartiments et tour de taille ajustable livrée avec une cisaille à tôle universelle démultipliée 250 mm et une pince à sertir 250 mm. 3ème compartiment idéal pour la visserie. Seringue à verrou. Code Caractéristiques Prés. 8839032 Ceinture + 2 outils LS Libre service 1 PINCE A SERTIR LES PROFILES Pour l'assemblage des rails métalliques pour plaques de plâtre.