Le contrat de bail fixe le montant du loyer, la date de règlement et le mode de règlement. On distingue généralement les paiements de loyer à terme échu et les paiements de loyer à terme à échoir. Explication du loyer à terme échu. Les conditions de paiement du loyer Le montant du loyer ainsi que la date à laquelle celui-ci doit être réglé par le locataire sont fixés par le propriétaire, et doivent être indiqués dans le contrat de bail qui lie propriétaire-bailleur et locataire. Le paiement du loyer se fait généralement tous les mois, il est dit mensuel. Il se peut aussi que ce règlement ait une périodicité autre. Il peut ainsi être trimestriel, autrement dit, à payer tous les trois mois. On dit d'un loyer qu'il est payable à terme échu ou à terme à échoir. Dans tous les cas, le locataire doit s'acquitter de son paiement spontanément, sans rappel de la part du propriétaire. Qu'est-ce que le paiement de loyer à terme échu? On emploie généralement le terme échu pour parler d'un paiement après utilisation d'un bien ou d'un service.
Cela veut dire que le locataire paye pour la période qui vient de passer et non pour la période à venir. Par exemple, pour le loyer du mois de janvier, le locataire paie son loyer fin janvier voir début février. Le fractionnement du loyer S'il est fréquent que loyer soit fractionné mensuellement, il n'est pas obligatoire de prévoir un paiement du loyer au mois. Bailleur et locataire peuvent s'entendre sur une autre périodicité. Ainsi ils peuvent prévoir un paiement du loyer bimestriel, trimestriel, semestriel, annuel… Il faut tout de même savoir qu'en matière de baux d'habitation, l e locataire peut opter pour le paiement mensuel du loyer de plein droit. Cela signifie que le locataire peut demander à tout moment à bénéficier du paiement mensuel de son loyer et cela même si le bail a déjà commencé. Pour cela, le locataire adresse un courrier recommandé avec accusé de réception à son bailleur pour l'informer de son souhait de payer son loyer chaque mois. Le bailleur ne pourra pas le lui refuser.
Montant du loyer Un prix au m 2 est fixé par l'organisme HLM. Ce montant doit ensuite être multiplié par la surface corrigée, c'est-à-dire la superficie réelle du logement loué à laquelle on applique des coefficients qui tiennent compte de son état d'entretien, de son équipement et de sa situation. A noter: lorsque le logement HLM est conventionné, le loyer est fixé par la convention dans la limite d'un loyer plafond. Chaque année, le conseil d'administration de l'organisme HLM détermine les hausses de loyer pour l'année suivante (+ 10% maximum par rapport au semestre précédent). A savoir: en cas de changement de locataire, le loyer est libre dans la limite maximale fixée par la convention passée entre l'Etat et l'organisme HLM (art. R. 353-16 code de la construction et de l'habitation). Modalités de paiement du loyer en HLM Le loyer doit être payé à la date prévue au contrat. Son règlement est généralement fixé au mois, soit d'avance (en début de mois) soit à terme échu (en fin de mois).
Le paiement du loyer, 1 ère obligation du locataire envers son bailleur, peut s'effectuer à la convenance des parties. Faut-il préférer le terme échu ou à échoir? Avant de chercher un locataire pour votre logement, vous devez décider quel sera le montant du loyer qui devra être inscrit dans le bail nu ou meublé de votre locataire, et payé – généralement – chaque mois. Bien sûr, en parallèle, il vous faudra aussi déterminer le montant des charges locatives car le paiement mensuel du loyer comprend, le plus souvent, le loyer, charges comprises. Le paiement à échoir Il consiste à faire payer à votre locataire son loyer en début de mois; avant, donc, que celui-ci n'ait été « consommé ». Par exemple, si votre locataire emménage le 1 er avril, il va payer le loyer d'avril, le jour de son arrivée dans les lieux. Le loyer de mai, lui, sera à régler le 1 er mai. Bien entendu, s i cette entrée intervient en cours de mois, seul le prorata correspondant à l'occupation réelle du logement par rapport au 1 er jour du mois devra être acquitté.
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