Pierre Lesaint Publié le 11/10/2013 à 14h25 Paiement_euros_Julien Jorge © Julien Jorge Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement La Lettre du Cadre - édition Abonnés Les conditions d'attribution de certaines NBI sont parfois quasi inexistantes. Sans jurisprudence sur la question, comment dépasser les difficultés d'interprétation? Nbi encadrement de proximité auto. Une récente décision du Conseil d'État nous aide à avancer. Les nouvelles bonifications indiciaires créées à l'origine par la loi du 18 janvier 1991 et par les décrets d'application n° 2006-779 et n° 2006-780 du 3 juillet 2006 sont parfois délicates à appréhender en raison du manque de précisions utiles et nécessaires à leur interprétation. Pas de précisions Parfois, et même souvent, les conditions d'attribution de certaines NBI ne sont pas caractérisées, leur définition se résumant au titre même de la bonification. Exemple: la NBI dessinateur de dix points majorés ne[…] Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous Pas encore abonné? Besoin d'aide pour vous connecter?
La grille indiciaire attachée aux emplois de chef de service culmine en HED, celle des sous-directeurs en HEC. Les emplois de sous-directeur relevant du ministère des affaires étrangères culminent en HEC pour le groupe A et en en HEB bis pour le groupe B. Conditions d'accès aux emplois de chef de service et de sous-directeur Les emplois de sous-directeur et de chef de service sont réservés, dans une proportion minimale de 50%, aux administrateurs civils. Cette disposition permet de garantir des parcours de carrière à ces fonctionnaires relevant d'un corps interministériel.
Ce décret institue une NBI attribuant des points d'indices supplémentaires aux fonctionnaires titulaires de certains emplois comportant une responsabilité ou technicité particulière. Des difficultés d'interprétation peuvent intervenir notamment sur les contours du point 11 de l'annexe du décret qui précise que « l'encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d'actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité » ouvre droit à l'attribution de la NBI. Nbi encadrement de proximité en. Ces derniers termes, « encadrement d'un service administratif » et « actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité » prêtent à interprétation, ce qui peut poser des problèmes d'hétérogénéité d'application, d'attribution et par conséquent générer des contentieux. Enfin, le juge administratif, par décision du Conseil d'État du 26 mai 2008, impose aussi que les fonctions confiées au bénéficiaire soient au nombre de celles qu'il a vocation à exercer au regard des missions définies par le statut de son cadre d'emplois.
Merci encore je mettrais le résultat ça peux servir a d'autres.. Bonne journée par phil29 » sam. Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État | Portail de la Fonction publique. 6 juin 2015 08:29 Les jours qui viennent dans la fpt ces quelques mois plus tard avec de la chance.... Hier après quelques mails restés sans réponse, quelques discussions avec les rh me répondant que l'élu ne s'était pas positionné ( le méme élu qui m'avait dit 2 mois plus tot que ma demande été légitime), ca m'a un peu agacé et j'ai appelé l'élu responsable de mon service lui demandant s'il pensé me prendre pour un abruti pendant longtemps. Après un entretien m'expliquant que je n'étais pas considéré comme l'encadrant principal (alors que j'encadre au quotidien 5 personnes au quotidien) les élus avaient décidé de ne pas m'accorder la NBI!! Quels sont mes recours sachant que lorsque j'ai parlé de tribunal administratif on m'a sous entendu que pour mon avenir dans la collectivité il serais préférable que je reste SEREIN!! ça sent un peu la menace ça non?
Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet et de lui préciser quelles caractéristiques doit recouvrir la notion d' « équipe mobile ». Transmise au Ministère de la fonction publique Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 433 L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), pour les agents territoriaux, résulte du respect des conditions légales et réglementaires: ne sont éligibles que les agents remplissant l'une des fonctions limitativement énumérées par les décrets n° 2006-779 et 780 du 3 juillet 2006, ou s'agissant des emplois de direction, les décrets n° 2001-1274 et n° 2001-1367 des 27 et 28 décembre 2001. Nbi - Forum de la Fonction Publique Territoriale. En cas de contentieux, le juge administratif détermine, au cas par cas, au vu des fonctions exercées par les agents, s'ils sont éligibles en faisant appel, le cas échéant, à un faisceau d'indices. Dans ce cadre, on peut estimer que la notion de « service administratif » visé au point 11 du décret n° 2006-779 s'entend de la nature du service, plus que de la filière à laquelle appartiennent les agents le composant.
Ses missions principales consistent à: • renforcer l'ancrage, la visibilité et l'action des bibliothèques de proximité dans le territoire; • développer la coopération, la mutualisation et la transversalité au sein du réseau Trente et +; • faire connaître et valoriser le fonds patrimonial et notamment le fonds patrimonial local; • participer au pilotage du service, à son fonctionnement et à ses décisions stratégiques. Missions détaillées: ------------------------- Encadrer le pôle Territoire (5 personnes). Membre de l'équipe de direction du service.
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Il y avait une vraie envie qu'ils en fassent partie. Mais cela n'a pas pu se faire pour des contraintes juridiques et absolument pas pour des raisons artistiques. A la base dans le scénario, il y avait le morceau de Cassius 1999. " BO d' Eden (Hamburger Records/CG Cinema). 2 CD, 23 titres. Disponible en version digitale 41 titres. Sortie le 10 novembre. Eden, de Mia Hansen-Love. Sortie le 19 novembre. BO d'Eden (Hamburger Records/CG Cinema) 2 CD, 23 titres. Boutique Bo & Mia - Tous les produits. Sortie le 10 novembre. Propos recueillis par Julien Bordier Opinions Chronique Christophe Donner Chronique Frédéric Filloux Chronique Par Gérald Bronner* Tribune Par Denys de Béchillon*
Nous leur faisons parvenir un descriptif du film et de la séquence dans laquelle figurera la musique, son minutage... Tout est très précis et détaillé. Les ayants droit de Jimi Hendrix refusent par exemple que ses chansons soient associées à des scènes de drogues ou de sexe. On doit ensuite contractualiser chaque utilisation: pour le film, pour la bande-annonce, pour le CD de la BO, etc. Par ailleurs, je mets aussi en relation des compositeurs de musique de films avec des réalisateurs pour des créations originales. " Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement Eden, un projet à part "La musique est étroitement liée à l'écriture du film, qui raconte la vie de DJ de Sven Hansen-Løve, le frère de la réalisatrice Mia Hansen-Løve. La musique détermine la chronologie de l'histoire. Bo et mia bijoux. Dès le départ, des noms de morceaux figuraient précisément dans le scénario. Mia et Sven avaient envie de réalité et d'authenticité. Il y a quelques différences entre le scénario et le résultat final. Soit parce que nous n'avons pas obtenu les droits pour l'utilisation de certains titres.
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Et chaque refus a alors été vécu comme un déchirement. Soit parce qu'on s'est rendu compte que des titres ne fonctionnaient pas avec les images. C'est alors mon rôle de leur proposer d'autres idées. " Un refus majeur. "Mia et Sven tenaient énormément a Last train to Transcentral, de KLF, paru en 1990. Le film a été monté avec ce morceau. Il fallait donc qu'on en obtienne les droits. Après plusieurs semaines de recherches, j'ai finalement réussi à contacter l'ayant droit, le musicien William Ernest "Bill" Drummond. Il m'a répondu avec beaucoup de courtoisie qu'il était retiré du monde commercial et qu'il souhaitait que sa musique reste associée à l'époque de sa sortie. J'ai pris le temps de lui expliquer notre projet. On lui a même fait parvenir une copie du film, accélérant la réalisation des sous-titrages en anglais pour le lui présenter dans de bonnes conditions. On a encore attendu trois semaines pour finalement obtenir une réponse négative. Le titre de KLF a donc été remplacé par un morceau The Orb: A Huge Ever Growing Pulsating Brain That Rules From The Centre of the Ultraworld. Boutique Bo & Mia - Créations artisanales (bijoux, mobiles, agendas...). "