Maisons et appartements en vente HLM à le-vesinet Nous n'avons pas de résultat correspondant exactement à votre recherche, mais d'autres programmes peuvent vous intéresser: Biens immobiliers à vendre dans la ville Le Vésinet (78) Le Vésinet (78) 78110 PRESTIGES DU PARC 391000 € à 417000 € 1 au 2 pièces TVA 5, 5% En savoir plus D'autres annonces dans la ville... Biens immobiliers à vendre dans le département Yvelines Dans le département Verneuil-sur-Seine (78) 78480 Résidence Cadence 141000 374000 5+ RT 2012 PSLA Location Accession Sartrouville (78) 78500 VOLTIGE 160888 374525 4 Trappes (78) 78190 FOCUS 172000 236000 Mantes-la-Ville (78) 78711 EMERAUDE 175000 262600 D'autres annonces dans le département...
EURE-ET-LOIR Vente maison EURE-ET-LOIR située en région CENTRE-VAL DE LOIRE, NORMANDIE, Bienvéo vous propose [ush:view-offer-count] offres (dont les offres rattachées aux programmes) de logements sociaux pouvant répondre à vos critères. Vous pouvez également consulter les annonces maison en location du departement EURE-ET-LOIR. Vente maison Eure-et-loir 28 | Louer acheter logements sociaux. Pour vous informer sur les sujets de l'accession sociale à la propriété (vente hlm, neuf, VEFA, VEFA ANRU, PSLA) et du logement sociale locatif (PLUS, PLI, PLAI, PLS, PAS), nous vous invitons à lire nos articles "Devenir propriétaire" et "Devenir locataire". Vous y trouverez également les critères d'éligibilités: zones et plafonds de ressources.
La vente d'un logement à son occupant n'est possible que si le locataire occupe le bien depuis au moins 2 ans. Le conjoint du locataire, ou ses ascendants et descendants peuvent acquérir le logement s'ils répondent aux conditions de ressources. Nous avons visité des biens ensemble et votre choix s'est porté sur l'un d'eux. Il vous faut donc rédiger une offre d'achat pour vous porter acquéreur officiellement. Les documents suivants sont à nous adresser: Pièces d'identité des acquéreurs Livret de famille Avis d'impôt N-2 Simulation bancaire Une fois que votre offre a été acceptée, reste alors à signer ensemble, une promesse de vente chez le notaire. Cette promesse, établie sous forme de contrat, est notre engagement pour vous vendre le bien choisi à un prix déterminé, sous réserve de l'obtention de votre prêt immobilier. Cet acte est valable 3 mois et pour parfaire sa validité, il est enregistré auprès du service des impôts. Achat logement social, vente HLM en yvelines avec Proprietairemaintenant.fr. Le coût à la charge de l'acquéreur est de 300 €. La réservation du bien à votre profit, nécessite de verser une indemnité d'immobilisation (l'équivalent d'un dépôt de garantie) auprès du notaire.
Dès lors, vous pourrez sélectionner les biens qui vous correspondent et nous vous présenterons des logements adaptés à vos critères. En tant que bailleur social, nous sommes attachés à favoriser le parcours résidentiel de chacun d'entre vous. Pour cela, nos prix de vente sont très compétitifs puisqu'inférieurs aux prix du marché et sans frais « d'agence ». Les règles de mises en vente ont évoluées depuis le 17/11/2019, via la loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique). Les biens mis en vente font partie de notre patrimoine construit ou acquis depuis plus de 15 ans et répondant à des normes minimales d'entretien et d'habitabilités. La mise en vente est effective après accord du Conseil d'Administration des résidences de l'Orléanais. Un accord de vente de la préfecture est également nécessaire ainsi que l'avis du maire de la commune concernée. Maison hlm à vendre 78 st. L'ordre de priorité pour la vente d'un logement HLM est le suivant: A toute personne physique sous plafonds de ressources parmi lesquels l'ensemble des locataires des bailleurs sociaux du département et les gardiens d'immeubles.
A une collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales A toute autre personne physique hors plafonds de ressources Une fois les modalités publicitaires effectuées, l'acceptation des offres d'achat s'effectue de la façon suivante: Si l'offre d'achat est supérieure ou égale au prix de vente: La vente bénéficie à l'acheteur de rang le plus élevé, dans l'ordre de priorité Puis à l'acheteur qui le 1 er a formulé l'offre d'achat quand les acheteurs sont de même rang. C'est le 1 er qui fait l'offre qui achète, et ce, même si le 2 ème au classement fait une offre supérieure. Maison hlm à vendre 78 la. Si l'offre d'achat est inférieure au prix de vente: Alors 4 options sont possibles: Vente à l'acheteur qui a fait l'offre la plus proche. Si les offres sont d'un même montant, alors la vente est consentie à l'acheteur de rang le plus élevé. Et si les acheteurs sont issus du même rang, alors le 1 er qui a formulé l'offre obtient la vente. Le locataire-occupant bénéficie d'une priorité de vente. Il conserve son droit au maintien dans les lieux s'il n'est pas intéressé par l'achat.
Type de bien: Nombre de pièces: Ville: Budget minimum: Budget maximum: ANNOEULLIN Maison T4 avec jardin 92 m² 164 000€ Découvrir GUESNAIN Maison T4 avec jardin 93 m² 130 000€ Découvrir MARCHIENNES Maison 3 chambres, jardin, garage Secteur calme, en pleine campagne 76 m² 159 000€ Découvrir COUDEKERQUE-BRANCHE Grand T3 de 72 m2 72 m² 119 000€ Découvrir COUDEKERQUE- BRANCHE Grand T3 lumineux 83 m² 129 000€ Découvrir GRAVELINES MAISON T5-Proche du centre ville 91 m² 145 000€ Découvrir 1... 10