Exemples: Les frais d'hébergement: pour qu'une dépense d'hébergement soit considérée comme frais professionnel, le salarié doit se trouver à plus de 50 km de son domicile ou à plus d'1h30 de voyage en transports en commun. Les frais de repas au restaurant: des colonnes pour le motif de l'invitation ainsi que le nom de chacun des invités doivent être ajoutées sur un modèle de note de frais pour restaurant. Les indemnités kilométriques: on doit retrouver sur la note de frais le motif du déplacement, le trajet effectué et le nombre de kilomètres et enfin le nombre de chevaux fiscaux du véhicule utilisé. Voir notre modèle de note de frais kilométriques. Les meilleures alternatives à un modèle de note de frais Plutôt que d'utiliser des modèles de note de frais et de devoir les personnaliser, d'autres solutions existent pour gérer vos notes de frais encore plus efficacement. Les logiciels de notes de frais traitent ainsi l'ensemble du processus, de la création de la note de frais à son remboursement.
D'autres obligations sont à respecter, qui concernent les informations à faire apparaître sur la note et les plafonds d'exonération à respecter. Quelles sont les informations obligatoires à apposer sur une note de frais? Pour qu'une note de frais ne soit pas considérée comme nulle et non avenue, elle doit obligatoirement comporter: L'identité et les coordonnées de l'employé Le nom et l'adresse de l'entreprise La date de la dépense et la date de demande de remboursement Le montant détaillé de la dépense (HT et TTC) La nature de la dépense Le moyen de paiement utilisé pour régler Quelles sont les limites d'exonération de charges sociales à respecter? Le remboursement des notes de frais est exonéré de charges sociales pour les entreprises. L'administration fiscale fixe donc, pour chaque type de dépense, des barèmes au-dessus desquels l'exonération n'est plus accordée. Ces barèmes, révisés chaque année, constituent donc des plafonds en-dessous desquels les entreprises peuvent rembourser les notes de frais et bénéficier d'une exonération fiscale.