Annuaire Mairie / Normandie / Seine-Maritime / Le Havre Seine Métropole / Le Havre / Déclaration de naissance Annuaire Mairie / Déclaration de naissance / Déclaration de naissance Le Havre Obligatoire pour tout enfant né en France, la déclaration de naissance doit être impérativement effectuée dans les trois jours qui suivent l'accouchement par le père du nouveau-né ou, à défaut, par un membre du personnel accoucheur voire par un témoin de la mise au monde, en vue d'établir l'acte de naissance. En cas de non respect du délai légal, le non déclarant s'expose à des sanctions civiles et pénales et l'inscription de l'enfant sur les registres n'est alors possible que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance. Acte de naissance le havre. (Cette opération de justice nécessite la saisie d'un avocat. ) Effectuée dans la mairie du lieu de naissance ou, si cela est proposé, directement dans le service maternité de l'hôpital, cette déclaration gratuite nécessite la présentation d'un certificat établi par une sage-femme ou un médecin accoucheur, du livret de famille si les parents en possèdent déjà un, d'un acte de reconnaissance si cette procédure a été effectuée avant la naissance ainsi que, si les parents optent pour cette possibilité, d'une déclaration de choix de nom.
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Dès 1959, Jacques Eberhard lui proposa d'intégrer la liste des candidats aux élections municipales; il y figura jusqu'à son décès. Élu en 1959, Marcel Le Mignot, devint adjoint aux travaux en 1971. Acte de naissance lehavre.com. En 1973, il endossa le rôle de premier adjoint, succédant à Roger Vieublé qui dut cesser ses fonctions pour cause de maladie. Marcel Le Mignot quitta alors son emploi pour devenir permanent à la maire et seconder Jacques Eberhard, appelé à d'autres fonctions électives, comme député européen, sénateur, etc… Le Mignot fut élu maire de Gonfreville-l'Orcher le 20 mai 1978, jusqu'en 1995. La commune de Gonfreville-l'Orcher était la ville du département de Seine-Maritime où la population était la plus démunie financièrement. Le rôle social de la municipalité conduite par Marcel Le Mignot, qui succéda à Jacques Eberhard fut donc important. Pendant 18 ans de mandat, la municipalité de Marcel Lemignot s'attacha toujours à ne pas assister la population, mais au contraire à mettre à disposition des équipements ou des services à des coûts accessibles pour tous et toutes.