Démarches pour bénéficier d'un temps partiel thérapeutique L'agent doit adresser un courrier au recteur demandant l'octroi d'un temps partiel pour raison thérapeutique en joignant un certificat médical précisant la quotité, la durée et les modalités d'exercice (journées ou demi- journées d'absence par exemple). D'après la circulaire académique, ce courrier est à adresser à envoyer à sa ou son gestionnaire à la division des personnels enseignants du rectorat de Grenoble. Toutefois, la demande sera instruite par le bureau des affaires médicales, il est donc conseillé d'adresser une copie à ce bureau, toujours au rectorat de Grenoble. L'autorisation doit être accordée à réception de la demande par l'administration, le TPT commence à compter de la décision qui l'autorise. Il n'y a pas de contrôle systématique lors de la première demande de TPT d'une durée de un à trois mois. Mais lorsque l'agent-e demande une prolongation de l'autorisation d'accomplir un service à TPT au-delà d'une période totale de trois mois, « l'administration fait procéder sans délai par un médecin agréé à l'examen de l'intéressé, qui est tenu de s'y soumettre sous peine d'interruption de l'autorisation dont il bénéficie.
Lorsque le service hebdomadaire de l'enseignement ne peut pas correspondre exactement à sa quotité de temps partiels, deux modalités sont possibles: La quotité de temps partiel peut être légèrement modifiée pour s'adapter au service réel. La rémunération correspond alors à la nouvelle quotité. Le service d'enseignement peut être légèrement inférieur au nombre d'heures à effectuer. Dans ce cas, un reliquat d'heures devra être assuré dans un cadre annuel. Exemple: Un certifié en REP+ demande à travailler 9 h soit 50%. Il bénéficie de la pondération 1, 1. Il peut: soit assurer un service de 9 h pondérées 1, 1 et ajuster sa quotité de temps partiel à 9, 9 h soit 55%; soit maintenir sa quotité à 50% et assurer 8 h d'enseignement pondérées 1, 1 ce qui donne un service de 8, 8 h. Dans ce cas, il restera 7, 2 h à effectuer dans le courant de l'année. Pour les temps partiels de droit pour enfant de moins de 3 ans, la circulaire précise que les recteurs devront veiller à attribuer « les quotités exactes de 50% ou 80% aux enseignants (…) ayant signalé leur volonté de percevoir le complément de libre choix d'activité.
Novembre 2017 La mise en place de pondérations pour le service des enseignants du second degré impose de revoir les modalités d'application pour les temps partiels. Une circulaire publiée au BO est venue préciser la manière dont doivent s'articuler les choses. Les conditions générales d'attribution des temps partiels ne sont pas modifiées mais des aménagements sont prévus pour tenir compte des pondérations en REP+ et en lycée. Par ailleurs, les dispositions de la circulaire permettent de gérer des cas souvent problématiques dont le 80% des certifiés et PLP. Les arrêtés de temps partiels devront être pris par les recteurs avant la rentrée scolaire. Ils devront obligatoirement préciser le nombre d'heures à assurer et la quotité en pourcentage. Toutefois, la quotité de temps partiel pourra être ajustée en fonction de la fixation définitive des services des enseignants. Lorsque le service hebdomadaire de l'enseignement ne peut pas correspondre exactement à sa quotité de temps partiels, deux modalités sont possibles: La quotité de temps partiel peut être légèrement modifiée pour s'adapter au service réel.
Nous nous opposerons à toute pression mise sur les enseignants pour accepter ces heures supplémentaires. Pour le SE-Unsa, les personnels ne doivent pas faire les frais d'une politique déséquilibrée qui privilégie les économies de postes au détriment de la qualité des conditions de travail et d'apprentissage.