Les dons de titres-restaurant vous permettent de bénéficier de la réduction d'impôt prévue par la loi Coluche. Don de titres Restaurants grâce à Swile Swile est émetteur spécialisé de titres restaurants sous forme dématérialisée, sur carte à puce, ainsi qu'en ligne, sur mobile ou tout autre support informatique. Pour nous soutenir grâce à Swile vous avez trois possibilités: L'arrondi au supérieur Le don ponctuel Le don récurrent Pour en savoir plus Don de Chèques-Vacances Attention le don de Chèques-Vacances ne donne pas droit à une réduction fiscale. Ou envoyer les titres restaurant en. Pour + d'infos Vous pouvez nous contacter au 01 53 32 23 27 du lundi au vendredi de 9h à 17h ou par email à
Du lundi au vendredi de 9h à 17h. Par Fax: 01 48 97 70 70. Par Courrier: CRT Services – 93731 Bobigny Cedex 9. Par Mail: cliquez-ici. EMAIL: [email protected] INTERNET: « Poser une question » Liste des pièces à fournir pour votre affiliation: Votre contrat CAP complété, Votre Kbis (datant de moins de 6 mois), Votre attestation INSEE (datant de moins de 6 mois). Pour une association: statuts et attestation de subvention. C'est quoi la CRT? Donner des titres-restaurant | Les Restos du Cœur. La CRT ou Centrale de Règlement des Titres a été créée en 1972 sous forme d'association loi 1901, par les trois principaux Émetteurs de titres: Edenred France, UP (anciennement Le Chèque Déjeuner) et Sodexo Pass France.
Le titre-restaurant permet de payer tout ou partie du prix des repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur. Les conditions d'utilisation du titre restaurant sont les suivantes: Un même titre doit être utilisé pour payer en tout ou partie 1 seul repas. Un même repas ne peut pas être payé avec plusieurs titres-restaurant. Le titre-restaurant est nominatif et doit être utilisé uniquement par le bénévole auquel l'association l'a remis. Ou envoyer les titres restaurant.com. Il n'est pas utilisable les dimanches et jours fériés. Toutefois, l'association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole travaillant ces jours-là. Il est utilisable que dans le département du lieu de travail du bénévole et les départements limitrophes. Toutefois, l'association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole amené à effectuer des déplacements dans le cadre de ses fonctions. Il doit être utilisé que pendant l'année civile: titleContent et la période d'utilisation qu'il mentionne.
Si telle est la situation juridique et économique du mandataire social par rapport à la société, ce dernier peut prétendre à l'attribution de titres-restaurant, dans les conditions prévues par la législation sur les titres, à savoir un titre par jour de travail effectif effectué au poste de travail objet du contrat de travail qui le lie à sa société. Si les éléments constitutifs d'une situation de cumul autorisé entre un mandat social et un contrat de travail ne se trouvaient pas réunis, l'attribution à un mandataire social de titres-restaurant pourrait faire l'objet de contestation de la part des organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales (URSSAF), qui seraient en droit de réintégrer dans l'assiette de calcul des cotisations sociales de l'entreprise les sommes que cette dernière aurait consacrées au financement des titres-restaurant indûment attribués.