La protection sociale complémentaire. Les autres régimes de protection sociale - Cas de synthèse 4. Sujet d'examen intégralement corrigé. Corrigé des quiz.
Les deux premiers dossiers étaient obligatoires, et il était demandé de choisir un troisième dossier à traiter parmi les deux suivants. Dans le sujet, le candidat était positionné comme l'assistant du directeur des ressources humaines d'une SAS. Le premier dossier contenait ainsi des questions relatives à la période d'essai, à la clause de non-concurrence, mais aussi à la rupture du contrat par prise d'acte. Dcg droit social site. Le deuxième dossier traitait notamment des modalités d'aménagement du temps de travail, et de la validité d'un accord d'entreprise. Le troisième dossier abordait les conditions de recours au CDI de chantier, et son intérêt pour les entreprises, au regard du CDI de droit commun. Le quatrième dossier permettait au candidat de détailler la caractérisation d'un accident du travail et ses conséquences sur le contrat. Plusieurs documents devaient être exploités par les candidats ou pouvaient les aider à répondre aux différentes questions. On peut citer par exemple un accord national, un extrait de convention collective, ou encore un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation.