SECTION 1: GENERALITES « Retourner la page prcdente PA 1: Etablissements assujtis § 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux terrains de sports, aux stades, aux pistes de patinage, aux piscines, aux arènes, aux hippodromes, etc., situés en plein air, dans lesquels l'effectif du public est supérieur à 300 personnes. § 2. Pour les établissements recevant 300 personnes au plus, le maire peut fixer des mesures de sécurité, après avis de la commission de sécurité; il peut, en outre, faire vérifier certaines installations par un technicien compétent, et notamment la stabilité des ouvrages. § 3. Les dispositions des livres Ier et II ( chapitre 1er) du règlement de sécurité sont applicables aux établissements de plein air. Guide de classement des ERP par type selon la nature de leur exploitation. Les autres dispositions, éventuellement applicables, sont précisées dans la suite du présent chapitre. § 4. Les dispositions des livres Ier, II et III du règlement de sécurité sont applicables, selon le type et la catégorie, aux autres locaux aménagés en vue de recevoir du public dans l'enceinte des établissements de plein air.
Chaque Établissement Recevant du Public (ERP) est classé selon son activité (définie par une lettre) et sa capacité (chiffre défini par l'article R123-19 du Code de la construction et de l'habitation). Les ERP de type « PA » concernent les établissements de Plein Air, avec des seuils d'effectifs établis sur 5 catégories. L'arrêté du 25 juin 1980 en définit les exigences de sécurité incendie. Les catégories des ERP de type « PA » Les Établissements appartenant à la catégorie « Plein Air » sont les terrains de sport, les stades, les pistes de patinage, les piscines, les arènes ou encore les hippodromes. Ensuite, chaque ERP de type « PA » est classé sous 5 catégories: Moins de 300 personnes: 5 e catégorie 300 personnes: 4 e catégorie De 301 à 700 personnes: 3 e personne De 701 à 1500 personnes: 2 e catégorie Plus de 1500 personnes: 1 re catégorie L'effectif est soit déterminé par une déclaration du maître d'ouvrage, soit calculé sur une base préalablement définie. Pass sanitaire à partir du 9 aout seuls les ERP sportifs (PA et X) dont l'accès fait habituellement l'objet d'un contrôle" sont concernés - Décideurs du Sport par Patrick Bayeux. Par exemple, pour un bassin de natation, on compte 3 personnes pour 2 m² de plan d'eau, pour une piste de patinage, c'est 2 personnes pour 3 m² et dans un terrain de sport, c'est 1 personne pour 10 m².
L'effectif du public est déterminé selon le cas par: Le nombre de places assises. La surface réservée au public. La déclaration du directeur de l'établissement L'ensemble de ces indications. Les catégories sont les suivantes: 1ère Catégorie + de 1500 personnes. 2éme Catégorie de 701 à 1500 personnes. 3éme Catégorie de 301 à 700 personnes. 4éme Catégorie – de 300 personnes. Erp pa établissements de plein air beauport. 5éme Catégorie. Etablissements dans lesquels l'effectif n'atteint pas le chiffre minimum précisé dans les dispositions particulières à chaque type d'établissements. ( seuil d'assujettissement) En outre les catégories sont divisées en 2 groupes: 1er groupe = 1ére, 2éme, 3éme, 4éme catégories. 2éme groupe = 5éme catégories. L'effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d'exploitation. LES PRINCIPES DE SECURITE (CCH R. 3 à 123. 11) P roduits dangereux interdits. E vacuation et mise en œuvre des moyens de secours. G aranties de sécurité et de bon fonctionnement des équipements techniques.
* La nouvelle interprétation du ministère en charge des Sports s'appuie sur le II bis de l'article 4 du décret 2020-1310: "Les déplacements mentionnés aux 2°, 5°, 6° du II, ainsi que ceux mentionnés à son 7° lorsqu'ils ne relèvent pas du II de l'article 3, s'effectuent dans les limites du département de résidence de la personne ou, en dehors de celui-ci, dans un périmètre de 30 kilomètres autour de son domicile. " Le texte du ministère en charge des sports est muet sur la question des justificatifs à fournir. Les fédérations ayant communiqué sur le sujet (ex. golf) parlent d'attestation de licence sportive ou simplement de licence sportive voire de carte de membre ou d'adhérent justifiant la nécessité d'accéder à l'ERP de plein air. Voir un exemple d'attestation ( FFESSM Ille-et-Vilaine). Classification des établissements recevant du public (ERP) | Bpifrance Création. Les conditions réglementaires actuelles sont donc extrêmement favorables à une pratique dans ce type d'établissement. PRÉSENTATION La plongée dans une ancienne carrière (granit, ardoise, gravière) inondée mérite d'être connue.
BUT Assurer la sécurité du public contre les risques d'incendie et de panique dans les E. R. P. DÉFINITION: ( Arrêtés du 25 juin 1980 CCH R. 123. 3) Tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, où dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant sur invitation, payante ou non. Les E. P. sont classées par TYPE et par CATEGORIE TYPES (GN 1) Selon la nature de leur exploitation Seuils du 1er groupe TYPE NATURE DE L'ACTIVITE Sous-sol Étages Ensemble des niveaux ETABLISSEMENTS INSTALLES DANS UN BATIMENT J Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapés…………………………………………………….. Avec hébergement………………. 20 Sans hébergement………………. Erp pa établissements de plein air st jovite. 100 L Salle d'audition, conférence, réunion………………………… 200 Salle de Spectacle, de projection ou à usage multiples….. 50 M Magasins de vente, centre commercial…………………….. N Restaurants ou débits de boisson…………………………… O Hôtels, pensions de famille………………………………….. P Salles de danse, salles de jeux……………………………….
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux ou enceintes, fixes ou provisoires, dans lesquels des personnes sont admises librement, ou moyennant une rétribution ou une participation quelconque, et où sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement, à quelque titre que ce soit, en plus du personnel. Classement par type, en fonction de la nature de l'activité Afin de proportionner les mesures de prévention aux risques, les ERP sont classés par type et par catégorie.
On y trouve notamment: Type ERP ERP de type PA Établissements de plein air 300 ERP de type CTS Chapiteaux, tentes et structures Pas de seuil ERP de type SG Structure gonflable ERP de type PS Parcs de stationnement couverts ERP de type GA Gares ERP de type OA Hôtels-restaurants d'altitude 20 ERP de type EF Établissements flottants ERP de type REF Refuges de montagne Vous êtes exploitant, gérant ou propriétaire d'un ERP et avez des doutes sur les réglementations applicables à votre catégorie d'ERP? Pour connaître les obligations réglementaires relatives à votre établissement, n'hésitez pas à contacter gratuitement notre bureau de contrôle technique Anco. Nos ingénieurs vous guideront vers les différentes stratégies possibles pour les atteindre.