Les entreprises utilisent en général la dernière valeur connue de la référence de taux utilisée pour estimer les flux d'intérêt à payer pour le calcul du taux d'intérêt effectif.
Normes et Interprétations / Questions/Réponses de la CNCC sur les IAS/IFRS IAS 39 - Emprunt à taux variable classique - Calcul du taux d'intérêt effectif (TIE) Date maj: 16/12/2009 Comment calculer le taux d'intérêt effectif (TIE) d'un emprunt à taux variable classique qui ne comporte ni prime, ni coûts de transaction, ni variation de spread en IFRS? Réponse (extrait) de la Commission des études comptables La norme IAS 39 ne précise pas la manière d'estimer les flux à retenir dans le calcul du taux d'intérêt effectif pour un emprunt à taux variable classique qui ne comporte ni prime, ni coûts de transaction, ni variation de spread. L'objectif étant de déterminer les flux de décaissements à venir sur l'emprunt, deux solutions sont possibles pour le calcul du taux d'intérêt effectif: utiliser la dernière valeur connue de la référence de taux utilisée. Dans ce cas, le coût amorti est proche du nominal de l'emprunt, en l'absence de coûts de transaction, décote ou variation de spread; utiliser la courbe des taux forward.
Cette courbe des taux est en effet une information de marché disponible qui donne le niveau de la référence de taux dans le futur telle qu'anticipée par les marchés. Dans la pratique, les entreprises utilisent en général la dernière valeur connue de la référence de taux utilisée pour estimer les flux d'intérêt à payer pour le calcul du taux d'intérêt effectif. En revanche, il ne doit pas être tenu compte des variations de spread de l'émetteur (marge sur le financement), sauf si les décaissements futurs prévus par le contrat intègrent une variation de spread de l'émetteur. Référence: bulletin CNCC, n° 151, septembre 2008, p. 578, EC 2008-23.
Normes comptables internationales La méthode du taux d'intérêt effectif est une méthode de calcul du coût amorti d'un actif ou d'un passif financier (ou d'un groupe d'actifs ou de passifs financiers) et d'affectation des produits financiers ou des charges financières au cours de l'exercice concerné. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon les cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier. Pour calculer le taux d'intérêt effectif, une entité doit estimer les flux de trésorerie en prenant en considération toutes les modalités contractuelles de l'instrument financier (par exemple, options de paiement anticipé, de rachat et assimilé) mais ne doit pas tenir compte des pertes sur crédit futures. Ce calcul inclut l'intégralité des commissions et des points payés ou reçus entre les parties au contrat, qui font partie intégrante du taux d'intérêt effectif (voir IAS 18), des coûts de transaction et de toutes les autres primes positives ou négatives.
Marquet94 Expert-Comptable salarié en cabinet Ecrit le: 19/12/2009 16:56 +1 VOTER Message édité par Marquet94 le 19/12/2009 16:58 Bonjour, Voici mon problème en IAS/IFRS: Une entreprise accorde à son personnel un prêt de 600 au taux de 1%, remboursable sur 3 ans par amortissement financier annuel constant. Le taux normal du marché pour ce type d'opération est de 4%. Il faut que je présenter le tableau de remboursement du prêt selon le principe du coût amorti au taux normal du marché. S'agit til de faire cela: amortissement intérêt décaissement 200 600x4% 224 200 400x4% 216 200 200x4% 208 et de passer la comptabilisation initiale de ce prêt. je pense qu'il sagit de lécriture habituelle. En fait c'est principe du coût amorti au taux normal du marché qui me gêne. Merci Cordialement Micka Expert-Comptable Stagiaire en cabinet Re: Coût amorti et taux d'intérêt effectif Ecrit le: 19/12/2009 23:09 0 VOTER Bonsoir, Le principe du coût amorti, c'est d'étaler des charges ou des produits sur une durée qui correspond généralement à une durée contractuelle.
Or, dans ton cas, il n'y a pas de produits ou de charges à étaler. En effet, le prêt accordé par l'entreprise aux salariés "coûte de manière économique" de l'argent à l'entreprise qui pourrait le placer et obtenir un meilleur rendement. Il ne s'agit donc pas d'une charge mais d'un manque à gagner. Pour moi, la méthode du coût amorti ne trouve pas à s'appliquer. Soit dit en passant, il ne serait pas illogique sur un plan économique, d'enregistrer en produits financiers les 4% d'intérêts en imputant 3% aux charges de personnel. Enfin, au bout d'un moment, on finit par enfumer les mouches et se faire bien plaisir. Les IFRS c'est un peu la porte à la comptabilité créative et à tout justifier avec les marchés. D'où les problèmes de procyclicité démontrés avec la crise économique. Mais ceci est un autre débat... Cordialement, Michaël Marquet94 Expert-Comptable salarié en cabinet Re: Coût amorti et taux d'intérêt effectif Ecrit le: 20/12/2009 13:43 0 VOTER Bonjour Micka, Merci pour ta réponse.
Pourquoi l'immobilier en Suisse est-il si cher? La hausse du prix de ces biens est une conséquence de leur désir irrésistible de devenir propriétaire. En comparaison internationale, la Suisse reste un « pays locataire ». L'année dernière, le marché hypothécaire suisse a dépassé les 1000 milliards de francs suisses, soit plus du double qu'il y a vingt ans. Quel salaire pour un prêt de 150. 000 euros? Pour emprunter 150 000 euros sur 15 ans, il faut toucher un salaire minimum de 2 732 euros. Sur le même sujet: Les astuces pratiques pour acheter un terrain en indivision. A quel salaire emprunter 140 000 euros dans 25 ans? Quel est le salaire pour 150 000 euros? Pour emprunter 150 000 euros sur 10 ans, il faut toucher un salaire minimum de 3 954 euros. A quel salaire emprunter 120 000 euros dans 25 ans? Quel salaire faut-il pour emprunter 120 000? Acheter un appartement en Société immobilière en Suisse – Le Blog de L'Immobilier. Tout dépend de la durée de votre prêt! Si vous souhaitez emprunter 120 000 € en 10 ans, vous devez gagner plus de 2 900 € nets, 1 900 € en prêts sur 15 ans, 1 400 € en prêts sur 20 ans et 1 100 ans.
La fortune internationale et les dettes internationales sont réparties selon la situation et la valeur de tous les actifs entre les domiciles fiscaux. Cela conduit par exemple à ce qu'une partie de vos dettes hypothécaires et intérêts hypothécaires grevant votre propriété par étage en Suisse sera reportée sur votre maison en Provence, libre de dettes. Comment acheter un appartement en suisse et. Cette répartition fiscale entraîne une augmentation de la fortune imposable et du revenu imposable en Suisse, car vous pouvez déduire moins de dettes et moins d'intérêts de dettes. Autres pays, autres mœurs D'autres points encore doivent être pris en considération eu égard aux maisons de vacances ou résidences secondaires à l'étranger. Par exemple, dans de nombreux pays, le bien-fonds supporte l'impôt sur les gains immobilier du vendeur. C'est pourquoi, pour ne pas prendre de risque, il convient de mettre cette somme de côté avant l'achat ou d'en tenir compte en partie dans le prix de vente. En outre, il existe de très grandes différences entre les États au niveau de l'imposition du revenu d'un bien-fonds.
(rh) Si vous possédez une maison de vacances en Provence ou une résidence secondaire en Toscane, le bien immobilier en question ainsi que les revenus générés seront taxés en France ou en Italie. Vous devez toutefois déclarer ce bien-fonds en Suisse également, même si vous ne payez aucun impôt fédéral, cantonal ou communal le concernant. En revanche, sa valeur et les revenus générés ont un effet sur le taux d'imposition: la valeur fiscale du bien-fonds influence la hauteur du taux d'imposition de l'impôt sur la fortune, et les revenus (revenus de la location et propre valeur locative moins les frais d'entretien déductibles ainsi que les intérêts hypothécaires) influencent la hauteur du taux d'imposition de l'impôt sur le revenu. Dois-je payer des impôts sur ma maison à l'étranger? Les conséquences financières Supposons que vous possédiez une maison en Provence, qui a une valeur de 400 000 francs et que vous louez pour 20 000 francs par année. Comment acheter un appartement en suisse sur. Les 400 000 francs ne seront pas taxés en tant que fortune et les 20 000 francs ne seront pas ajoutés à vos revenus, sinon vous seriez doublement imposés.