La responsabilité des dirigeants sociaux à l'égard de la société peut être mise en œuvre par deux mécanismes distincts: la société agit en indemnisation de ses préjudices contre son dirigeant: o soit par l'action « ut universi » (par l'intermédiaire de ses dirigeants). o soit par l'action « ut singuli » (par l'intermédiaire d'un associé ou d'un groupe d'associés représentant au moins 10% du capital social), c'est le cas quand les petits actionnaires se regroupent. soit par l'action des associés qui peuvent agir pour obtenir réparation de leur préjudice personnel. Il convient de préciser que les clauses de renonciation pure et simple à l'action sociale en responsabilité sont réputées non écrites et ne sont pas opposables à la société, par contre, la faute du dirigeant peut constituer un juste motif de révocation dans certaines sociétés qui ont prévu ce cas de figure. La responsabilité des dirigeants sociaux à l'égard des tiers Dans la plupart des cas, la société constitue un paravent et assume seule la responsabilité de l'action ou l'omission fautive du dirigeant social qui de ce fait n'engage pas sa responsabilité.
2445 mots 10 pages La responsabilité des dirigeants sociaux en droit OHADA Dans le contexte actuel de capitalisme généralisé il est important de savoir à qui est attribué la gestion du capital investi par les entrepreneurs pour lui en faire porter la responsabilité. Traditionnellement ce sont les personnes mises à la direction des unités économiques qui endossent cette charge. Juridiquement ces personnes sont appelées dirigeants sociaux. Le dirigeant social est la personne qui assure effectivement la direction d'une entreprise en droit et parfois en fait1[1]. La responsabilité de celui-ci est l'obligation qui lui incombe de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences soit envers l'entreprise soit envers la société. Concernant les sociétés on comprend qu'Il en est ainsi parce que la société commerciale engrange des capitaux provenant de l'épargne publique et privé et ceci la place au centre de l'activité économique et social, et justifie qu'on lui aménage une protection même contre ses dirigeants.
Cependant, ce quotidien est une source de risques pour ses dirigeants. Leur prise de décisions permanentes, la gestion de l' entreprise, les rapports avec les clients et fournisseurs ou encore des tiers peuvent conduire à ce que sa responsabilité personnelle soit engagée. Or, dans la majorité des cas, le dirigeant n'a ni connaissance des règles qui s'imposent à lui, ni conscience de l'étendue de sa propre responsabilité. Malheureusement, il ne pourra que rarement invoquer sa bonne foi ou la méconnaissance des textes, car en droit français, comme le précise l'adage, « nul n'est censé ignorer la loi ». En conséquence, qu'il en soit conscient ou non, le chef d'entreprise peut voir sa responsabilité engagée, tant sur le plan civil (I) que sur le plan pénal (II). I- Responsabilité civile: Le régime juridique de la responsabilité civile réside dans les articles 77 et 78 du DOC qui ont reproduit à peu près les mêmes termes que les articles 1382 et 1383 du code civil français relatifs aux délits et quasi-délits en disposant respectivement:< Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute Responsabilité des dirigeants de société commerciale 17818 mots | 72 pages Sommaire I: La responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales in bonis.
Juridiquement ces personnes sont appelées dirigeants sociaux. Le dirigeant social est la personne qui assure effectivement la….