En effet, les demandes de carte grise se font soit sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), soit en passant par un prestataire habilité par le ministère de l'intérieur. Astuce: vous pouvez réaliser l'ensemble de vos démarches relatives au document d'immatriculation sur notre site internet. Nous vous informons de chaque étape concernant son édition et en cas de carte grise bloquée, nous vous donnons des conseils personnalisés afin de débloquer la situation. Suivre les démarches en cours sur l'ANTS En se connectant à son espace personnel sur l'ANTS, le propriétaire du véhicule peut vérifier le suivi du certificat d'immatriculation. La carte peut alors être signalée comme refusée. Ce refus est normalement signalé par mail et par sms, si le demandeur a accepté de recevoir des informations par ce biais. 3 - Immatriculation suspendue, comment débloquer ma carte grise? Contacter l'ANTS Si les démarches en cours sont bloquées à la suite d'une erreur de saisie ou pour en savoir plus sur le motif du blocage, il est possible de contacter l'ANTS par téléphone au 3400.
Dans le cas où le véhicule vendu disposerait de deux propriétaires, la signature de deux personnes est indispensable pour que la vente soit validée par les services compétents. Néanmoins, ces inscriptions ne doivent surtout pas s'étendre jusqu'au coupon détachable qui servira de certificat de circulation à son nouveau propriétaire jusqu'à l'obtention de sa nouvelle carte grise. De plus, pour pouvoir l'utiliser légalement, son nom doit être inscrit au dos du coupon sur lequel vous apposerez une nouvelle fois votre signature. Barrer sa carte grise nécessite d'avoir connaissance des règles à respecter afin que l'acquéreur puisse procéder à l'immatriculation en son nom du véhicule mais aussi vous décharger de toute responsabilité après la vente de votre voiture ou deux roues. Afin que celle-ci soit conforme, il est indispensable d'y apposer les mentions obligatoires et surtout barrer la carte grise au moment de la vente et non avant.
@serge poussin89 Citation je vous ai donné la réponse au début! au pire vous pouvez la vendre en morceaux, essayer de faire détruire le reste par un casseur pas trop regardant et faire annuler la CG en préfecture. une voiture vendue à un particulier pour faire une banque d'organes n'est pas prévue par les textes, une vente=un véhicule avec une CG. Dernière modification par daniel303 (13-02-2013 09:32:02) serge45430 #10 13-02-2013 09:08:47 salut je pense que le mieux est de se renseigner a la préfecture, car le véhicule sera vendue pour destruction, car une parti de la carte grise sera remise a la préfecture. ou au pire la vendre en pièce détachée et vendre la carcasse a la ferraille au poids, il y a plein de solution a+ poussindu89 #11 13-02-2013 09:50:23 La préfecture n'est pas capable de me répondre. Je ne veux pas vendre ma voiture à une casse car la plus intéressante ne m'en donne que 80€ hors j'ai des pièces de moins d'un an qui sont neuves!! play3000 #12 13-02-2013 10:00:27 Bonjour, Le plus simple, c'est de vendre vous même les pièces intéressantes (il y a des sites très bien pour cela, mais ça dépend aussi pas mal du type de voiture, s'il est très répandu ou non) et de vendre la "carcasse" restante à un ferrailleur (pas à une casse) au poids (en général, c'est un peu plus de 100€ la tonne) pour destruction (il doit vous remettre tous les documents vous permettant de déclarer à la préfecture que le véhicule a été détruit et donc que la carte grise est annulée).
Ce professionnel classera le véhicule dans l'une des trois catégories citées précédemment en s'appuyant sur quatre critères, à savoir les: Déformations de carrosserie; Déformations de direction; Dommages affectant la tenue de route; Dysfonctionnements du système de sécurité. Procédure « Véhicule gravement endommagé » La procédure « véhicule gravement endommagé » (VGE) s'enclenche dès que les autorités compétentes reçoivent le rapport d'expertise rédigé par l'expert mandaté. Le propriétaire sera alors informé qu'il ne peut plus circuler avec le véhicule concerné. Par ailleurs, le ministère de l'Intérieur émettra une opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI). Celle-ci empêche le particulier de revendre l'automobile sauf à des professionnels ou à des établissements agréés. Bon à savoir: si le véhicule est déclaré techniquement irréparable, il doit être cédé à un centre VHU pour mener à bien sa destruction. Cependant, le propriétaire conserve le droit de récupérer l'épave et de procéder à une restauration.