Sur le plan comptable, le profit est pris en compte de manière symétrique aux charges ou pertes dégagées sur l'opération de l'exercice suivant et donne lieu, le cas échéant, à un étalement. Dans ce cas, la situation est généralement pénalisante pour les entreprises fiscalement bénéficiaires qui doivent opérer les régularisations suivantes: - au titre de l'exercice de dénouement des contrats, l'entreprise doit rattacher au résultat fiscal la fraction du profit qui est étalée sur le plan comptable; - au titre des exercices ultérieurs, la fraction des profits rattachée à chaque exercice sur le plan comptable doit être déduite du résultat fiscal. ] II/ Les opérations concernées Contrats à terme d'instruments financiers Le report d'imposition concerne les contrats à terme d'instruments financiers définis à l'article 2e alinéa du CGI. Art 38 du cgi law. Exclusion des opérations au comptant du bénéfice du report d'imposition Les avances en devises, qui sont parfois utilisés par les entreprises industrielles et commerciales pour gérer leur risque de change commercial, sont placées hors champ d'application de l'article du CGI: ces opérations au comptant ne peuvent bénéficier du report d'imposition.
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Entrée en vigueur le 17 mars 1984 Les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles avec les règles applicables pour l'assiette de l'impôt. Entrée en vigueur le 17 mars 1984 0 Décision Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article. Article 38 sexdecies JE du Code général des impôts, annexe 3 : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts, annexe 3. 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Article 38 quinquies Entrée en vigueur 2007-04-19 1. Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. Cette valeur d'origine s'entend: a. IS - Fusions et opérations assimilées - Situation fiscale des entreprises associées - Champ d'application du sursis d'imposition | bofip.impots.gouv.fr. Pour les immobilisations acquises à titre onéreux, du coût d'acquisition, c'est-à-dire du prix d'achat minoré des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement obtenus et majoré des coûts directement engagés pour la mise en état d'utilisation du bien et des coûts d'emprunt dans les conditions prévues à l'article 38 undecies. Sous réserve des dispositions du VII de l'article 209 du code général des impôts, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'acte liés à l'acquisition peuvent être, au choix de l'entreprise, soit portés à l'actif du bilan en majoration du coût d'acquisition de l'immobilisation à laquelle ils se rapportent, soit déduits immédiatement en charges. Ce choix est exercé distinctement pour les titres immobilisés et les titres de placement, d'une part, pour les autres immobilisations acquises, d'autre part.
Il y a moins-value lorsque le prix de cession (ou la valeur réelle) est inférieur au prix de revient éventuellement diminué des amortissements susvisés. 50 Ces règles générales font l'objet du présent titre en tant qu'elles concernent: - les opérations ou événements ayant pour effet soit une sortie d'actif, soit une dépréciation totale de l'élément (Chapitre 1, cf. Art 38 du cgi finance. BOI-BIC-PVMV-10-10); - le calcul des plus-values et moins-values (Chapitre 2, cf. BOI-BIC-PVMV-10-20). Permalien du document:
La culture protégée du gel par un tissu anti-insecte en haut à droite sur la photo est le piment Rouge de Maskinongé. Le sarrasin sera enfoui avant le premier gel. Très efficace pour étouffer les plantes adventices, le sarrasin est laissé en croissance de 30 à 40 jours. On l'enfouit à la fin de la floraison. Ses fleurs attirent de nombreux insectes utiles. Sensible au gel, on le sème au printemps une fois les risques de gel passés. Ici du seigle parsemé de sarrasin issu du semis précédent. Cette parcelle fut établie durant toute la saison en engrais verts. Semé en mai, le pois fourrager fut suivi en juin de sarrasin. Le seigle qui lui a succédé sera enfoui au printemps. Des cultures légumières voraces seront alors établies. Tomates, aubergines, artichauts et concombres figurent dans ma planification pour cette parcelle dorénavant enrichie et assainie. Les informations présentées dans ce blogue sont tirées du livre Le jardin écologique de Yves Gagnon. Yves Gagnon Auteur et semencier Semences du Portage
Taux de semis: 3 kg/100 m2. Ici, un engrais vert d' avoine, un peu clairsemé. Le semis réalisé par une stagiaire aurait pu être plus dense. Contrairement au seigle, l'avoine ne survit pas à l'hiver. On le choisira lorsqu'on le fait suivre par une culture printanière hâtive comme l'oignon, la carotte, la betterave, la laitue, l'épinard ou le pois. Très rustique, l'avoine réagit bien aux conditions froides. Elle croît dans tous les types de sols. Tolérante au gel, on peut la semer tôt au printemps, ou encore à la fin de l'été comme engrais vert d'automne. Je l'utilise beaucoup comme espèce intercalaire d'automne, notamment entre les vivaces. On peut la semer de la fin d'août à la mi-septembre en zone 4, jusqu'au premier octobre dans le sud du Québec. Le pois fourrager fut établi ici après une culture de concombre. Excellent fixateur d'azote, le pois sera enfoui tout juste avant le premier gel. Sur cette photo, une bande de sarrasin semé après une récolte d'échalote. À droite, un rang de panais Harris Model et de betteraves Chioggia puis du seigle d'automne sur maïs et à l'arrière, sur pomme de terre.
Les engrais verts d'automne Un des principes de base du jardinage écologique consiste à établir une couverture végétale qui soit la plus permanente possible. À cet effet, certains utilisent du paillis mais ici, aux Jardins du Grand-Portage, pour une multitude de raisons — manque de matière organique pour couvrir 1, 5 acre, considérations esthétiques, problème de limaces, pour ne nommer que celles-là —, nous n'appliquons pas de matières inertes au sol, mais privilégions l'emploi de couvre-sol vivants, principalement des engrais verts. Ces cultures peuvent coloniser le sol tôt au printemps avant l'établissement d'une culture tardive — haricot, chou, piment, poivron, aubergine, cerise de terre, melon — ou encore en fin d'été ou en début d'automne, après les récoltes de certains légumes. Durant l'été c'est un compagnonnage judicieusement planifié qui permet de créer, à partir de la fin juillet, une couverture végétale presque totale. Les engrais verts d'automne permettent de maintenir au jardin une étonnante vitalité, caractérisée par des teintes de verts soutenus et vibrants qui scintillent jusqu'aux premiers gels conférant aux jardiniers peinés par la perte des végétaux ayant succombé au gel une nouvelle source d'émerveillement.
Les graines de phacélie étant photosensibles, elles ont besoin d'être recouvertes d'une fine couche de terre pour germer. La levée intervient en une dizaine de jours. Quel entretien pour la phacélie? La phacélie demande un arrosage régulier pendant la phase de levée. Ensuite, l'arrosage se poursuit uniquement en cas de grosses chaleurs. Sinon, elle ne demande aucun entretien particulier et pousse très rapidement. Elle n'est sensible à aucune maladie. Le fauchage de la phacélie La phacélie se fauche mais ne s'arrache pas. En effet, il est primordial de laisser les racines en terre car elles vont enrichir le sol en se décomposant. Ce fauchage intervient juste après la floraison et avant la formation des graines. Ne laissez pas passer cette étape car la phacélie se ressème facilement et peut devenir envahissante. Une fois que vous avez coupé votre phacélie au ras du sol, il existe deux façons d'en tirer parti: Soit vous laissez les tiges et le feuillage en place qui serviront de paillage aux futures plantations.