Dans la rubrique: Gérer sa forêt - Conseils Conseils pour vos plantations forestières Coupes de bois, demande d'autorisation administrative Plan Simple de Gestion forestière Défrichement, informations utiles Gestionnaire Forestier Professionnel (GFP) Le permis de tronçonneuse européen Premiers boisements Vous êtes ici: Accueil > PRODUCTION & FILIÈRES > Forêt/Bois > Gestion durable des forêts > Gérer sa forêt - Conseils publié le 7 janvier 2016 Pour les coupes soumises à AUTORISATION ( Cerfa 12520*02). Les demandes sont à adresser à votre correspondant forestier dans la Direction Départementale des Territoires. Haut de page
- En périmètre de protection de captage, une coupe rase peut provoquer une pollution de l'eau potable. La réglementation fixe un cadre pour les coupes dans un objectif national de gestion durable des forêts. Demande d`autorisation administrative de coupe de bois. Afin de respecter une gestion durable et le renouvellement des forêts ou de s'assurer de la prise en compte d'enjeux environnementaux, les coupes d'arbres en forêts peuvent être soumises à une autorisation ou déclaration préalable. Avant de réaliser une coupe qui n'est pas prévue dans un document de gestion agréé, la Direction Départementale des Territoires de l'Isère peut vous renseigner sur les démarches à effectuer. Les cas où une coupe est soumise à autorisation ou déclaration: Cas de la coupe Détail Formalité Texte de référence Régime d'Autorisation Administrative (RAA) dans une propriété de plus de 25 ha, ne disposant pas d'un Plan Simple de Gestion (PSG). Une demande d'autorisation doit être déposée 4 mois avant la coupe. Demande d'autorisation à la DDT Cerfa n°12530*03 Article L312-9 du Code Forestier dans un site Natura 2000, une évaluation des incidences doit être jointe à la demande Évaluation des incidences Natura 2000 > Article R414-19 du Code de l'Environnement Coupes extraordinaires à PSG Votre forêt dispose d'un PSG.
Vous pouvez exploiter les coupes prévues, avec la possibilité de les anticiper ou les retarder de quatre ans, mais toute coupe non prévue au PSG doit faire l'objet d'une autorisation donnée par le Centre Régional de la Propriété Forestière. Le délai d'instruction de cette demande est de six mois Demande d'autorisation au CRPF Article L312-5 Coupes de + de 2 ha dans les forêts n'ayant pas de garantie de gestion durable, coupes de plus de 2 ha enlevant plus de la moitié du volume des arbres de futaie Demande d'autorisation à la > DDT Article L124-5 Arrêté préfectoral > n°2007-04583 Toutes les coupes rases de 1 ha et plus Dans les massifs de 4 ha et plus, la reconstitution est obligatoire pour toutes les coupes rases de 1 ha et plus dans un délai de cinq ans. Hors cas cités précédemment, pas d'autorisation nécessaire Article L124-6 Arrêté préfectoral n°2009-06809 Coupes en EBC dans un bois classé "Espace Boisé à Conserver" au POS (Plan d'Occupation des Sols) ou PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune sauf dispense.
Dans l'affirmative, veuillez préciser la surface concernée par les travaux et la date prévisionnelle de leur exécution: Nature des travaux Surface concernée par les travaux Repeuplement: c Oui c Non Semis: Plantation: Dégagement: Equipement: Date prévisionnelle d'exécution des travaux Autres travaux (veuillez préciser): ________________________________________________________________________________ Page 2 / 3 MENTIONS LÉGALES La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectifications pour les données à caractère personnel vous concernant auprès de l'organisme qui traite votre demande. LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À JOINDRE OBLIGATOIREMENT À VOTRE DEMANDE Pièces à joindre à votre demande Un extrait du plan cadastral délimitant la coupe Un plan du massif forestier (extrait carte IGN 1/25000 par exemple) où la coupe est envisagée ENGAGEMENTS ET SIGNATURE Je soussigné: _________________________________________________________________________________________, (nom et prénom du demandeur) c agissant pour mon compte personnel.
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Et le pire est qu'elle ne comprend pas pourquoi elle a été invitée à un tel événement alors qu'elle n'a été invitée qu'à la réception et non à tout le mariage de la future maman: "Donc je ne suis clairement pas une si bonne amie pour elle! ". Selon cette femme, c'est la troisième grossesse de la future maman, et elle ne mâche pas ses mots pour dire ce qu'elle pense de l'organisation de la baby shower. "Je pense que c'est égocentrique à vous en couper le souffle. Nous en sommes au même "niveau" d'amitié qu'avant et après son mariage. Je fais partie de ce groupe d'amies qu'elle voit régulièrement. Cadeau baby shower fille du père. Mais la plupart d'entre elles étaient invitées à tout son mariage. Et oui, il est attendu que nous réglions la note pour la maman, y compris son massage pour femme enceinte dans un salon très coûteux", raconte-t-elle. Des exigences jugées ridicules (et ambitieuses) Tandis que cette femme indique qu'elle n'a pas l'intention de se rendre à cette baby shower, les autres mamans du forum ont été promptes à critiquer la femme enceinte.
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Une magnifique nouvelle pour Riyad Mahrez et sa femme, qui ont pu dévoiler début mai le sexe de leur futur enfant, et il s'agira d'une petite fille! Quelques semaines plus tard, ils viennent donc d'organiser un sublime baby shower pour célébrer la venue de leur première fille et c'est peu dire qu'ils avaient mis les moyens pour l'occasion. Sur son compte Instagram, où elle est suivie par plus de 2, 1 millions d'abonnés, Taylor Ward a posté plusieurs photos de l'évènement hier. Sur la première, on voit la future maman poser avec son ventre bien rond, au milieu de dizaines de ballons de toutes les couleurs. Un baby shower de haut vol! Cadeau baby shower fille sur. On la voit ensuite, tout sourire, prendre la pose aux côtés de son mari footballeur et des deux filles de ce dernier, qu'il a eues avec sa précédente femme, Rita Johal. Une famille recomposée adorable et qui semble passer un très bon moment. "La journée la plus spéciale, nous célébrons notre petite fille", écrit Taylor Ward en commentaire de sa publication.