Ce guide pratique est un outil quotidien de travail pour les professionnels et les praticiens, un bon moyen d'apprentissage du droit des sociétés et du GIE pour les étudiants et un référentiel pour les hommes d'affaires et pour tous ceux qui prennent part aux délibérations de conseils d'administration et d'assemblées générales des personnes morales. L'ouvrage est un excellent viatique pour l'investissement dans les pays de l'espace OHADA. Le « Praticien-Guide Pratique des Sociétés commerciales et GIE » sera disponible prochainement sur CD-ROM. Le GUIDE PRATIQUE: 700 pages au format 15x24cm, au prix de: - 30 000 FCFA au Sénégal - 33 000 FCFA autres pays En vente: SENEGAL: - ECJ, 5 avenue Carde Dakar, Tél. : +221 33 821 48 77, Fax. : +221 33 822 23 46, Email:; - Librairie Quatre Vents, Dakar, Tél. : +221 33 821 80 83 - Librairie Clairafrique, Dakar, Tél. : +221 33 822 21 69 COTE D'IVOIRE: Librairie de France, Abidjan, Tél. : +225 20 21 15 GABON: IPC La Maison de la Presse, Libreville, Tél. : +241 77 26 95 BENIN: Librairie Notre Dame, Cotonou, Tél. : +229 31 40 94 TOGO: Librairie Bon Pasteur, Lomé, Tél. : +228 21 36 28 FRANCE - Sodeca, 27 rue d'Athènes 75009 Paris, Tél. : +33 1 48 74 01 60, Fax.
22/01/2016 8105 9 commentaires L'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE est entré en application dans les Etats-Parties du Traité depuis le 1er Janvier 1998. Cet Acte Uniforme se rapporte à l'environnement de l'entreprise. Il intéresse donc les actionnaires et les associés, les administrateurs et gérants de sociétés, les commissaires aux comptes, les avocats, les notaires, les experts comptables, les experts et conseils juridiques, les organes de contrôle, les formateurs, les étudiants... La troisième édition du GUIDE PRATIQUE DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE de la collection le Praticien, 1144 pages, vient de paraître suite à la révision, en date du 30 janvier 2014, de l'Acte Uniforme. Cette révision porte sur les règles de constitution, de fonctionnement ainsi que sur les conditions applicables en cas de non respect de certaines de ces règles. Elle se traduit par la suppression de certaines dispositions, la modification d'autres et l'institution de nouvelles.
Dans cette tâche de vulgarisation, Oumar SAMBE et Mamadou Ibra DIALLO ont opté pour une présentation qui rende la compréhension plus facile, tout en restant fidèles aux dispositions légales. Après avoir procédé à une présentation synoptique des principales informations concernant les différents types de sociétés et le GIE, Le Guide Pratique 3ème édition détaille sous forme d'exposés, de tableaux et schémas récapitulatifs pour chaque type de sociétés commerciales et GIE: Les règles régissant la constitution le fonctionnement la transformation la fusion les conventions réglementées le commissariat aux comptes les préventions des difficultés la dissolution Tous ces points sont suffisamment développés et commentés dans un langage clair et précis. Le Guide Pratique 3ème édition indique comment préparer et participer efficacement aux décisions collectives des sociétés: Chronologie des assemblées avec les délais et les formalités correspondantes; Obligations des dirigeants; Exercice du droit de communication (comment, quand, sanctions... ); Accès aux assemblées: conditions, sanctions de l'entrave; Bureau de l'assemblée: composition, rôle... ; Vote, quorum, majorité.
TOE, Jean Yado. - Droit des sociétés commercial et du groupement d'intérêt économiques dans l'espace OHADA. - Ouagadougou: PADEG, 2007. - 292 p. Résumé: L'Introduction de cet ouvrage explique l'importance des sociétés commerciales au plan économique, et au plan juridique, fait ressortir les sources législatives du droit et la classification des sociétés commerciales. A la suite les aspects principaux de celles ont été étudiés à savoir: le droit commun des sociétés commerciales et les réglementations spéciales aux différents types de sociétés commerciales. Version imprimable Pour citer l'article: Paul Ndick FAYE, « DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE », Revue de l'ERSUMA:: Droit des affaires - Pratique Professionnelle, N° Spécial - Nov-Déc 2011, Bibliographie. URL: Commenter cet article
En effet qu'elle s'entende du point de vu sociologique, juridique ou économique, cette notion témoigne d'une certaine organisation structurelle mais aussi [... ] L'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales, constitue la réglementation applicable aux sociétés commerciales. Il s'est donné plusieurs objectifs entre autres, la redynamisation des économies des Etats membres par la mise sur pi[... ] La survenance d'un conflit entre actionnaires est un des avatars qui peut marquer la vie de l'entreprise et se révéler particulièrement néfaste lorsqu'il affecte, voire paralyse, le fonctionnement des organes sociaux. En dehors des mécanismes [... ] Dans cet ouvrage, l'auteur met en lumière l'important rôle du juge dans le traitement des litiges qui gangrènent la vie des sociétés commerciales. Beaucoup d'entreprises sociétaires ainsi que leurs partenaires ignorent à quels moments ou pour [... ] Le véritable dirigeant n est pas nécessairement celui qui trône au sommet de la pyramide sociétale.
Ce dernier devient à la fois un instrument de protection de l'intérêt plus large des différents acteurs de la société et surtout de l'économie en général, grâce aux mesures mises en place par le législateur OHADA pour assurer la vie et la survie des sociétés commerciales. NGOUE, Willy James. -OHADA, pratique du droit des sociétés commerciales: La Société à responsabilité limitée. - Douala: PUL, 2007. - ISBN: 9956-431-01-6. - 208 p. Résumé: Cet ouvrage analyse, en six chapitres, les méandres de la S. A. R. L dans l'espace OHADA. A travers des développements théoriques, l'auteur facilite la compréhension des mécanismes de constitution, de fonctionnement et de dissolution d'une société à responsabilité limitée. A travers des développements pratiques, intégrant 51 modèles d'actes prêts à l'emploi. L'auteur donne à chaque citoyen d'un pays membre de l'espace OHADA des outils nécessaires pour pouvoir constituer et faire fonctionner, en toute liberté, une société à responsabilité limitée. Il constitue un outil indispensable pour les investisseurs, professionnel des affaires juridiques, étudiants en droit et toutes personnes intéressées d'acquérir des informations sur les Sociétés à Responsabilité Limitées (SARL).
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