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Article 467 Le comité d'entreprise se réunit une fois tous les six mois et chaque fois que cela s'avère nécessaire. Le comité peut inviter à participer à ses travaux toute personne appartenant à l'entreprise ayant de la compétence et de l'expertise dans sa spécialité. Article 468 Les membres du comité d'entreprise sont tenus au secret professionnel. Article 469 Est punie d'une amende de 10. 000 à 20. 000 dirhams toute infraction aux dispositions du présent titre.
Leur montant doit alors être compris dans la rémunération imposable du salarié.