Par L'équipe ANDRH Publié le 28/10/2016 Mis à jour le 24/12/2021 Dès le 1er janvier 2017, les entreprises de plus de 300 salariés mettront en place le "bulletin de paie clarifié", et toutes les autres entreprises sont concernées à partir de 2018. Afin de sensibiliser à cette évolution, nous vous rappelons les éléments-clés de ce dossier. Auteurs: Antoine Carlier et Anne Cartier Qu'est-ce que le "bulletin de paie clarifié"? C'est un bulletin de salaire dont la présentation est simplifiée afin de le rendre plus lisible pour le salarié. Cela ne change absolument rien sur le fond: il n'y a aucun impact sur les montants versés aux salariés ni sur les cotisations. Un modèle de bulletin de paie clarifié est fourni sur le site. Pourquoi ce changement? Cette démarche engagée par les Pouvoirs publics s'inscrit un contexte plus large de simplification administrative et de digitalisation de la fonction RH (Déclaration Sociale Nominative, …). En 2014 le gouvernement avait confié à un groupe de travail animé par Jean-Christophe Sciberras, DRH Solvay France, la mission de formuler des propositions pour rendre le bulletin de paie à la fois lisible et intelligible pour les salariés.
La cotisation pension augmente et passe de 9. 94% à 10, 29%. Un mécanisme de transfert d'une fraction des indemnités se fait forfaitairement vers la grille indiciaire et se traduira par l'apparition d'une nouvelle ligne sur le bulletin de paie (TPP). NB: Une nouvelle augmentation de +0, 6% du point d'indice se fera à compter du 1er février 2017. Exemple: Une professeure des écoles à l'échelon 6: son nouvel indice au 1er janvier 2017 est donc de 478 (467 précédemment). Son salaire brut mensuel se calcule de la façon suivante: Indice multiplié par la valeur mensuelle du point: 478 X (55, 8999/12) = 2226, 55 € Cotisations retirées du traitement indiciaire brut Retraite: 10, 29% du traitement brut Retraite additionnelle: 5% de l'indemnité de résidence et supplément familial CRDS: 0, 5% (sur 98, 25% de tous les revenus) CSG: 7, 5% (sur 98, 25% de tous les revenus) Contribution solidarité: 1% de (traitement brut + indemnité de résidence + supplément familial - pension – RAFP). N. B: est par ailleurs déduite la cotisation MGEN pour les adhérents à cette mutuelle Peut s'ajouter au traitement: Le supplément familial de traitement (SFT) est un élément de traitement à caractère familial, ouvert en fonction du nombre d'enfants à charge.
Le code du travail prévoit l'obligation pour l'employeur de remettre un bulletin de paie à chaque salarié au moment du versement de son salaire, mais sa présentation et les modalités d'envoi évoluent. Il était déjà possible d'adresser le bulletin de paie sous forme électronique, mais avec l'accord exprès préalable du salarié. À compter du 1er janvier 2017, l'employeur peut décider de la dématérialisation du bulletin de paie, sauf opposition du salarié ( décret du 16 décembre 2016). Bulletin de paie électronique: information préalable obligatoire Lorsqu'il décide de procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, l'employeur doit informer le salarié de son droit de s'y opposer, un mois avant la première émission du bulletin de paie sous cette forme ou au moment de son embauche. Le salarié peut faire part de son opposition à tout moment, préalablement ou postérieurement à la première émission d'un bulletin de paie sous forme électronique. L'employeur doit alors revenir à la version papier pour ce salarié, au plus tard trois mois après la notification de son opposition.
Ces changements ont pour objectif de faciliter la lecture et la compréhension du bulletin de paie par le salarié d'une entreprise. Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, le montant du salaire net imposable, le nombre des heures supplémentaires, leur montant ainsi que les cumuls annuels doivent apparaître sur le bulletin. Ces mentions autrefois facultatives sont donc désormais obligatoires. L'employeur Le bulletin de paie doit mentionner plusieurs informations permettant d'identifier votre entreprise: Sa dénomination ou raison sociale L'adresse de son siège social Le code APE correspondant à l'activité exercée par votre entreprise Votre numéro SIRET afin d'identifier votre établissement L' organisme auprès duquel sont payées les cotisations sociales (l'URSSAF de votre région par exemple) La convention collective qui s'applique dans votre entreprise.
Le rapport du groupe qui fut remis le 27 juillet 2015 contenait une proposition de maquettes de bulletin de paie (cadres et non-cadres); elle fut soumise par le gouvernement à l'approbation des partenaires sociaux en septembre 2015. Le groupe de travail s'est mué par la suite en groupe pilote constitué d'entreprises volontaires* pour mettre en place le bulletin de paie clarifié dès le premier semestre 2016. Est-ce obligatoire? Oui, le décret et l'arrêté sont parus au Journal officiel du 26 février 2016. Le décret prévoit la construction d'un référentiel des intitulés de paie, et fixe les libellés obligatoires sur le bulletin. En quoi consistent les modifications du bulletin? Certaines informations sont simplifiées: Les lignes de cotisation de protection sociale sont regroupées dans 5 rubriques correspondant aux risques couverts: Santé, Accident du travail-maladies professionnelles-retraite, Famille, Assurance chômage, Autres contributions dues par l'employeur. Deux nouvelles rubriques informent le salarié sur le coût du travail: le Total versé par l'employeur et les Allègements de cotisations.
Elle passe de 0, 10% à 0, 20%. Ce taux est doublé en cas d'exposition simultanée à plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils. Cotisation d'assurance vieillesse 2017: hausse de la cotisation déplafonnée Le taux de la cotisation d'assurance vieillesse est de 17, 75% depuis le 1er janvier 2017. La cotisation déplafonnée est donc de: 1, 90% à la charge de l'employeur; 0, 40% à la charge du salarié. Cotisation d'assurance maladie: hausse de la part patronale Le taux de la part patronale de la cotisation d'assurance maladie augmente. Il passe ainsi de 12, 84% à 12, 89%. La part salariale n'augmente pas. Retrouvez l'ensemble de ces nouveaux taux dans notre tableau des charges salariales au 1er janvier 2017. Afin de maîtriser toute l'actualité paie ayant une incidence sur le traitement de la paie, les Editions Tissot vous conseillent la « Formation actualité paie en pratique: ce qu'il faut savoir ».
Pour ce faire il faut immédiatement coller la mailloche en haut de la paroi extérieure. Puis, débutez un mouvement circulaire en suivant le bord extérieur du bol. Si tout se passe bien, cela permettra de maintenir et moduler le premier son. Il est possible que les premières fois le son n'apparaisse pas immédiatement ou soit étouffé. Il faut s'armer de patience et continuer le mouvement de rotation pendant quelque temps même dans le cas où le son serait très faible. Si le son disparaît totalement, il faut renouveler l'opération. Comment bien faire chanter son bol tibétain ? - Bol Tibétain Chantant. Le choix de la mailloche La mailloche doit correspondre à la taille du bol tibétain: On recommande une mailloche en bois pour les petits bols; On conseille une mailloche en bois, feutrée ou recouverte de cuir pour les bols de plus de 12 cm de diamètre. Les sons seront plus aigus avec la mailloche en bois et plus graves avec la mailloche recouverte de cuir; Une grosse mailloche recouverte de cuir ou de feutre est nécessaire pour les grands bols et les bols plus lourds.
En cas de difficultés, il faut moduler la pression exercée avec la mailloche contre la paroi. Modulez aussi les différents angles d'appui de celle-ci contre la crête en variant son inclinaison. Ainsi, vous devriez trouver la position juste ainsi que la bonne pression. Les vibrations vont se répercuter dans votre main, parfois dans votre bras. Si une légère résistance se fait sentir faisant tressauter la mailloche et qu'un son de friction, grésillant, se fait entendre, c'est le signe que le point de saturation du bol est atteint. Il faut dans ce cas réduire la pression et ralentir le mouvement. La mailloche doit toujours rester en contact avec la paroi. Note de base et harmonique du bol chantant tibétain Dans la pratique, le bol émet deux sons: Un son plus grave qui est la note de base du bol; Un son plus aigu qui est l'harmonique. Comment faire chanter un bol tibetan . Le potentiel sonore du bol chantant Lorsque ces deux sons sont produits en même temps et maintenus dans la durée, le potentiel sonore du bol est atteint. Quand la mailloche n'est plus en contact avec la paroi du bol, les sons continuent de résonner un certain temps.
N'employez cette méthode qu'occasionnellement, pour retirer les taches persistantes. Quelques conseils pour l'entretien d'un bol tibétain En plus de ces techniques de nettoyage, quelques habitudes sont à observer pour maintenir votre bol tibétain propre et préserver sa tonalité et ses vertus. D'abord, assurez-vous qu'en dehors des séances de nettoyage, votre bol soit complètement sec pour éviter les taches d'humidité. Par ailleurs, n'utilisez pas de produits chimiques corrosifs pour le nettoyage, et préférez du savon doux. Comment faire chanter un bol tibétaine. Privilégiez également la douceur quand vous frottez votre bol, pour éviter de le rayer. Pensez de plus à épousseter régulièrement le bol pour un son optimal, et gardez-le toujours à l'endroit. Le laisser positionné à l'envers pourrait à la longue affecter sa structure et donc sa sonorité. Ne laissez pas votre bol tibétain au soleil pendant des périodes prolongées. Les rayons UV pourraient l'endommager. Enfin, manipulez tout simplement votre bol tibétain avec précaution.