La CGT demande de la « cohérence » Les salariés de Naval Group et de ses sous-traitants travaillant sur ce chantier, où sont réalisés l'assemblage et l'intégration des sous-marins nucléaires d'attaque de type Barracuda, vont se voir délivrer une attestation d'exposition accidentelle à l'amiante. La CGT voudrait qu'elle aille plus loin. « Il reste maintenant à cadrer l'exposition dans le temps et informer tous les personnels concernés. Questionnaire concernant l'exposition à l'amiante. Vu l'ampleur de la pollution, la reconnaissance doit être étendue à tous les personnels du site. » Le syndicat s'interroge aussi sur l'effet d'accumulation avec le temps. « Il est important d'avoir une stratégie cohérente d'analyses surfaciques en nombre suffisant et proche des bouches de ventilation. Nous avons du mal à comprendre comment il est possible d'évaluer correctement le risque amiante dans l'immense chantier Laubeuf avec deux frottis à l'opposé des ventilations, alors que huit frottis ont été réalisés sur un seul engin de manutention… » Contactée le vendredi 15 avril 2022, nous n'avons pu joindre la direction de Naval Group.
L'inscription d'un établissement sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ne dispense pas l'employeur de son obligation, qui lui est faite par l'article 16 du décret du 7 février 1996 de remettre au salarié une attestation d'exposition à l'amiante à son départ de l'établissement. Telle est la solution retenue par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 23 octobre 2012 (Cass. soc., 23 octobre 2012, n° 11-13. 792). Demande d attestation d exposition à l amiante auto. Dans cette affaire, une société a cédé un établissement à une deuxième société laquelle a repris les contrats de travail des salariés. Cette dernière a, ensuite, été mise en liquidation judiciaire. Le mandataire liquidateur a procédé au licenciement de l'ensemble des salariés. Deux syndicats la CGT et CFDT, ainsi que cent cinquante quatre salariés, ont saisi le tribunal de grande instance d'une demande dirigée contre le mandataire liquidateur et contre la société cédante, tendant à les voir condamner sous astreinte à remettre à chacun des salariés l'attestation d'exposition à l'amiante prévue par le décret n° 96-98 du 7 février 1996.
Un de vos salariés quitte votre entreprise, vous devez lui remettre une attestation d'exposition à l'amiante s'il a été exposé à l'amiante lors de son activité professionnelle dans votre entreprise. Vous êtes sur une version de démonstration Pour accéder à l'intégralité du contenu ou Abonnez-vous et accédez aux: Fiches en intégralité Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables Mises à jours de contenus