Le volume 72 (2015) vient de paraître janvier 2017 Publication SHDB Ce volume contient 11 articles pour une période allant du XIII e au XX e siècle. Suite... Volumes numérisés Les volumes 1 (1932) à 60 (2003) ont été numérisés et sont disponibles sur le site PANDOR (). Le volume 71 (2014) novembre 2015 Ce volume contient 12 articles. Le volume 70 (2013) novembre 2014 Outre des contributions rappelant les champs d'étude parcourus par les Mémoires, depuis leur création, ce volume contient 14 articles, d'histoire du droit public et d'histoire du droit privé, pour une période allant du XIII e au XX e siècle. 24 e colloque de l'ABSS 25-26 octobre 2014 Colloque ABSS & SHDB Le 24 e colloque de l'Association bourguignonne des sociétés savantes (ABSS), auquel participera la SHDB, se déroulera à Dijon les samedi 25 et dimanche 26 octobre 2014 sur le thème: Sociétés savantes de Bourgogne d'hier et de demain: quelle place dans la cité? Appel à cotisation 2014 Janvier 2014 Info La SHDB a adressé à ses adhérents un appel à cotisation 2014 (35 euros pour les personnes physiques, port compris; 40 euros pour les personnes morales).
Bienvenue Ce portail se propose de rassembler et de mettre à la disposition des chercheurs et enseignants en Histoire du droit toutes les informations pratiques, liens utiles et ressources électroniques diverses destinés à faciliter leur travail de recherche et d'enseignement, et d'assurer, autant que possible, la publicité des événements qui s'inscrivent dans le cadre de cette discipline. Cette initiative purement privée n'ayant pour seule ambition que de mieux faire connaître et diffuser l'Histoire du droit dans ses différentes manifestations, y compris virtuelles, nous espérons traduire ainsi, de la manière la plus utile et la plus intelligente, le dynamisme des travaux universitaires dans cette discipline qui est aussi la nôtre. Merci à ceux qui voudraient aider les administrateurs de ce site à tenir à jour les différentes informations relayées par ce site de nous adresser toutes manifestations, indications pratiques et remarques à l'adresse suivante: Actualités Publications Cahiers Jean Moulin.
Les troubles de voisinage sont monnaie courante dans notre société. Même si nous sommes amenés à vivre ensemble, on n'est pas obligé de supporter les [... ] Si les avocats sont réputés pour intervenir souvent dans les conflits et les procès, il arrive aussi qu'ils jouent le rôle de conseil. Vous pouvez demander de l'aide à un cabinet d'avocat qui jouera un [... ] La légitime défense est une situation souvent rencontrée en matière d'infraction et de violence. Elle est une forme d'exception et de recouvrement aux yeux de la loi. Chaque individu a ce droit pertinent face aux [... ] L'avocat en droit de l'urbanisme est tout simplement un professionnel qui soutient son client dans le cadre d'un contentieux qui touche le secteur de l'urbanisme. L'avocat en droit de l'urbanisme vous représentera devant la loi. ]
Elles sont soumises à l' impôt des sociétés (Isoc). Il existe de nombreuses aides à la création d'entreprises. Pour l'accès au Code (belge) des Sociétés: Code des Sociétés ("CDS"). Québec [ modifier | modifier le code] À la suite de la refonte du système de droit privé opérée par l'adoption du Code civil du Québec en 1994, seules quatre types de sociétés sont désormais reconnues [ 2]. Il s'agit de la société en nom collectif, la société en commandite, la société en participation et la société par actions. Les anciennes société civile ou commerciale et société anonyme du Code civil du Bas-Canada ont été remplacées, par, respectivement, la société en nom collectif et la société en participation au moment de la Réforme. [ 3] Société contractuelle (ou de personnes) [ modifier | modifier le code] La société en nom collectif, la société en commandite et la société en participation sont des sociétés créées par un contrat de société. Ce contrat est celui « par lequel les parties conviennent, dans un esprit de collaboration, d'exercer une activité, incluant celle d'exploiter une entreprise, d'y contribuer par la mise en commun de biens, de connaissances ou d'activités et de partager entre elles les bénéfices pécuniaires qui en résultent » [ 4].
Pour accompagner les entreprises et les particuliers dans la mise en place d'une stratégie de protection des droits [... ] La vente et la consommation de CBD ont atteint des records en France. Les agriculteurs de chanvre sont de plus en plus nombreux également. Pourtant, la France vient d'interdire la culture et le commerce de [... ] Officier public, un notaire est connu pour la réalisation de nombreuses missions. Dans la plupart des cas, ce professionnel est réputé pour innover dans le secteur immobilier en effectuant l'authentification d'un acte lors de la [... ] Nul n'est censé ignorer la loi. Pourtant quand on voit ce qu'implique le RGPD ("Règlement Général sur la Protection des Données") qui s'inscrit dans la continuité de la loi française, on aurait parfois bien envie [... ] S'il est plus courant de faire appel à un notaire dans la vente ou l'achat d'un bien immobilier. Ce professionnel intervient également dans le droit de la famille. En effet, il existe des notaires spécialisés [... ] Vous envisagez de créer une association?
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Note de l'auteur: « » C'est terminé! Qu'en avez-vous pensé? Filet mignon aux petits légumes