Rappel des dispositions légales ¶ Depuis la loi LMMT du 26/06/2008, les conditions permettant le maintien de salaire en cas d'arrêt de maladie ont été modifiées. Ce maintien prévoit donc: Une indemnisation complémentaire à la charge de l'employeur en cas de maladie; La loi de mensualisation (modifiée par la loi LMMT) s'applique s'il n'existe pas de dispositions conventionnelles plus favorables pour le salarié. Maintien de l'employeur selon la loi de mensualisation en cas d'arrêt maladie « ordinaire » Conditions Le salarié doit entrer dans le champ d'application de la loi sur la mensualisation Il doit avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au 1 er jour de l'absence (LMMT du 26/06/2008 et modification de l'article L 1226-1 du Code du travail applicable à compter du 26/06/2008) Il doit adresser à l'employeur le volet du certificat médical d'arrêt de travail L'arrêt de travail doit être indemnisé par la Sécurité sociale. Carence Le maintien de l'employeur s'effectue après application d'un délai de carence de 7 jours.
-Er muß sich jedoch den Betrag anrechnen lassen, welcher ihm für die Zeit der Verhinderung aus einer auf Grund gesetzlicher Verpflichtung bestehenden Kranken- oder Unfallversicherung zukommt. » Ce texte a tout de même été codifié à l'article L. 1226-23 du code du travail dans la traduction libre suivante: « Le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour une cause personnelle indépendante de sa volonté et pour une durée relativement sans importance a droit au maintien de son salaire. Toutefois, pendant la suspension du contrat, les indemnités versées par un régime d'assurances sociales obligatoire sont déduites du montant de la rémunération due par l'employeur. » 2/ La différence avec le Droit commun Pour les employeurs non soumis au Droit local, l'article D. 1226-3 du code du travail s'applique: « Lors de chaque arrêt de travail, les durées d'indemnisation courent à compter du premier jour d'absence si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, à l'exclusion des accidents de trajet.
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Mais les dangers qu'ils affronteront ne proviendront pas uniquement des flots tumultueux de la rivière...
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Résolu /Fermé bonjour à tous je recherche le titre d'un film qui est passé à la télé voilà quelques temps maintenant. voici l'histoire: lors d'un trajet, une jeune femme et avec son amie sont surprise par les indiens. la jeune femme porte une bible avec elle, elle la tient sur le coeur lorsque l'indien se trouve en face d'elle (c'est important car c'est la vision qu'a eu l'indien). donc cet indien vient la kinapper pendant que la jeune femme est chez elle avec son amie. elles restent ainsi captive durant plusieurs mois. son mari, bien entendu, la recherche... à la fin, le village de l'indien est dévasté et cette jeune femme retroune auprès l'indien avec cette bible sur son coeur. voilà de ce que je me souviens pour le moment. merci par avance. ▷ Sur la Piste de la Délivrance Streaming - Opinions Sur Sur la Piste de la Délivrance Streaming. J'ai une copie de ce film en k7 - avec dialogues en français - n'ai jamais pu trouver le DVD hélas. Ce "Stolen Women" reste difficile à trouver
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