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Lorsque l'on crée une SCI, il faut sa durée. C'est l'une des composantes des statuts juridiques de votre société. A quoi ça sert? Comment la définir? Peut-on fermer une SCI avant? Peut-on prolonger la durée d'une SCI? Le Blog du Dirigeant vous explique tout sur la SCI et sa durée de vie! Vous souhaitez créer une SCI mais vous ne savez pas pour quelle durée? Notre article vous explique comment cela fonctionne! Créer votre SCI avec le Blog du Dirigeant Quid de la durée de vie d'une SCI? Créer une SCI implique de se questionner sur sa durée d'existence. Ce sont les associés de la SCI qui décident librement de la durée de vie de leur société. Attestation de gerant d une societe sarl. La loi ne précise pas de durée minimale, toutefois, une SCI ne peut pas dépasser 99 ans de vie. Les associés d'une SCI doivent obligatoirement mentionner la durée d'existence de la société dans les statuts. C'est une condition de création de la SCI pour faire l'objet d'une immatriculation et donc pour exister juridiquement. En principe, on estime qu'à l'expiration du délai fixé dans les statuts, la SCI est automatiquement dissoute.
Cela signifie que, dans le cadre du régime de travail des indépendants, le mode de transmission électronique sera, dans un premier temps, limité à la déclaration des incapacités de travail dont la durée dépasse quatorze jours, à la déclaration des prolongations d'incapacité de travail et à la déclaration des rechutes en incapacité de travail. Enfin, soulignons qu'il s'agit également d'un système volontaire où le patient aura le choix entre l'envoi digital de son certificat médical ou une copie papier qu'il transmettra directement à son employeur ou sa mutualité.
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