Dans un deuxième temps, il peut même être envisagé de proposer aux administrés d'envoyer eux aussi leurs demandes par le biais d'une LRE ce qui permettra d'autant plus de limiter l'utilisation de papier et l'impact écologique que peut avoir l'acheminement de courrier. Lettre d un maire à ses administrés d'une commune. La LRE est donc une solution très intéressante à mettre en place en mairie pour communiquer avec les administrés et aura la même valeur juridique qu'une lettre recommandée avec accusé de réception classique. Elle peut donc tout à fait être utilisée pour l'envoi de courriers officiels et répondre à des demandes telles que par exemple l'attribution de permis de construire et bien d'autres encore. Partagez cet article Ces articles peuvent vous intéresser Newsletter AR24 Restez informé au sujet des dernières actualités liées à la lettre recommandé électronique
2011 #Anniversaire de mariage #mairie #état civil #mariage #Noces d'or #Noces de diamant #célébration anniversaire de mariage Le statut et les pouvoirs de police du maire Le Code général des collectivités territoriales précise que « le maire concourt, par son pouvoir de police, à l'exercice des missions de sécurité... 18 juil. 2012 #statut du maire #police administrative #police judiciaire #CLSPD Élire le maire Lors de la première séance du conseil municipal, nouvellement élu, il doit impérativement être procédé à l'élection du maire. Mairie : la LRE pour répondre aux demandes des administrés. Les conseillers municipaux... 05 oct. 2020 #maire #élection #séance du conseil municipal #convocation #quorum #bulletin secret #publicité Lettre de liaison Lors de toute prise en charge dans un établissement de santé, au moment de la sortie du patient, celui-ci doit se voir remettre une lettre de liaison... 18 janv. 2022 #dossier médical #dossier patient #fiche de liaison de sortie La conférence des maires La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite « loi engagement et proximité », a été adoptée dans la perspective de revaloriser... 05 févr.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation. Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur. Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel, avant toute rédaction et action. Auteur: Isabelle Moulinet Cette lettre a été réalisée par une juriste de formation, spécialisée en procédure, qui, après de nombreuses années au sein du département contentieux de cabinets d'avocats, a souhaité allier deux mondes qui lui sont chers: le droit et l'écriture en créant son propre Cabinet Conseil en tant que Conseil en communication écrite et orientation socio-juridico-administrative / Clerc d'Avocat. Marne: Un maire envoie une lettre à ses administrés pour appeler à voter Emmanuel Macron. Membre du Groupement d'Ecrivains Conseils®. Voir la fiche de l'auteur
Sachez aussi que les société SCOPELEC ou ENEDIS, ne vous diront pas nécessairement la vérité: - On vous dira peut-être que vous n'avez pas le choix, que la loi vous oblige: c'est faux. - On vous dira sûrement aussi que vous paierez les futurs relevés si vous gardez votre ancien compteur. Même si c'est le vœu le plus ardent d'ENEDIS, c'est faux. Vous payez déjà votre relevé dans la taxe (TURPE) qui est incluse dans votre facture. - On vous menacera peut-être de vous couper le courant, ou de ne plus vous dépanner si vous en avez besoin: c'est mensonger et illégal. Si vous obtenez des poseurs qu'ils écrivent cette menace et la signent, vous pourrez même en saisir la justice. Lettre d un maire à ses administrés du. - On vous affirmera que les compteurs Linky sont gratuits: c'est faux. Vous les paierez selon des modalités déjà prévues (et dénoncées par la Cour des Comptes) à partir de 2021. - Sachez que si vous acceptez de changer de compteur (ce qui est votre droit le plus strict), avec la même puissance souscrite, vous perdrez en ampérage.
Les réunions organisées régulièrement: les mairies de toutes les communes françaises organisent régulièrement des assemblées, afin de faciliter le dialogue avec les administrés et les élus. Vous avez une question, une revendication ou un projet à soumettre? Dans ce cas, vous pouvez le faire aisément lors de ces évènements, spécialement prévus à cet effet. La prise de rendez-vous avec le maire: en vous rendant au secrétariat de votre mairie, il est tout à fait envisageable de prendre rendez-vous directement avec le maire. Lettre d un maire à ses administrés se. D'ailleurs, dans les plus petites communes, cela n'est pas toujours nécessaire. En effet, le maire est bien souvent présent sur place. De plus en plus de mairies créent leur propre site web: prenons l'exemple de la mairie du Perrignier, qui a mis en place sa propre plateforme sur Internet. Sur ce site, il est possible de prendre contact via une adresse mail avec votre mairie. De plus, c'est également l'occasion de prendre connaissance des informations et autres actions mises en place par le Conseil municipal.
CCAS Mariage Naissance Décès Crèche Voisinage Permis de construire Demande de logement Autres demandes Lettres gratuites pour faire une demande à la mairie ou au maire de votre commune
Les logettes devant vos habitations n'appartiennent pas à Enedis, et leur effraction vaut effraction d'une propriété privée. Lettre aux administrés (2 avril 2020) | Ville de Parmain. La municipalité de Sain-Bel a, jusqu'à ce jour, fait tout ce qui était en son pouvoir pour protéger votre libre-arbitre, et votre choix d'utilisateur et d'abonné. Comme environ 800 autres communes de France, nous nous battons contre la décision ruineuse d'équiper tous les foyers français de ce compteur, dont beaucoup contestent l'innocuité à terme, et dont le "déploiement" (joli nom pour un dictat) constitue un gigantesque gaspillage: 35 millions de compteurs en parfait état de marche et d'une durée de vie moyenne de 40 ans sont mis au rebut pour être remplacés par 35 millions de compteurs dont la durée de vie, selon les spécialistes, n'excèdera pas 10 ans! Tout ça au nom de la transition énergétique! Notre arrêté du 11 juillet exigeait seulement d'ENEDIS et de ses poseurs qu'ils recueillent votre assentiment écrit avant de poser ses Linky, ou qu'ils respectent votre refus.