Patrimoine Publié le 05/10/2020 • dans: Textes officiels, TO parus au JO Ma Gazette Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée Un arrêté du 28 septembre définit les modalités de l'affichage de l'autorisation de travaux délivrée pour des travaux projetés sur un immeuble bâti ou non bâti situé en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable lorsque ces travaux ne sont pas soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement. Cet affichage est assuré par les soins du bénéficiaire de l'autorisation. Panneau monument historique pour. Il s'effectue sur un panneau rectangulaire dont la longueur de chacun des côtés est supérieure à 80 centimètres. Ce panneau indique le nom ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom du maître d'œuvre, la date de l'autorisation et la nature des travaux autorisés. Il indique également l'adresse du service de la direction régionale des affaires culturelles où le dossier peut être consulté. Il mentionne les voies et délais de recours.
Les débats sur le démantèlement ont repris immédiatement après l'attaque russe contre l'Ukraine, en particulier après la découverte de charniers à Boutcha. À VOIR AUSSI - L'Ukraine démolit un monument historique dédié à l'amitié ukraino-russe
Mais le gouvernement souhaite aller plus loin, tant que l'esthétique des monuments est respectée. Alain de la Bretesche, avocat et président de l'association Patrimoine-Environnement, nous explique: " Nous sommes sur une ligne de discussion autour du photovoltaïque et d'un travail spécifique sur les monuments historiques. Notre état d'esprit est que nous en avons assez de nous battre contre les éoliennes et que nous souhaitons nous occuper d'autre chose pour trouver des solutions à la transition énergétique. Et nos réflexions montrent que nous n'avons pas d'a priori contre le photovoltaïque, c'est clair ". Cependant, comme le souligne le défenseur du patrimoine, il sera plus simple d'intégrer des capteurs solaires à certains endroits qu'à d'autres: " Sur le monument même? Non. Mais sur les communs, les dépendances, les écuries, pourquoi pas? Riga démantèle le dernier monument soviétique. Cela mérite réflexion, nous ne sommes pas dans la querelle idéologique. Nous pensons que le photovoltaïque peut faire beaucoup de progrès, il en a déjà fait énormément ".
Au sens du Code du patrimoine, sont protégés au titre des monuments historiques, les immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits. Dans un objectif de valorisation du patrimoine, il a paru nécessaire de créer un logotype permettant d'identifier la présence d'un immeuble protégé au titre des monuments historiques aux yeux du grand public. Le labyrinthe de la cathédrale de Reims a inspiré les graphistes chargés de concevoir ce logotype. Le logo évoque donc ce labyrinthe sans ses personnages, avec une rotation de 45° et souvent de couleur rouge foncé. La signification de ce dessin, fréquemment reproduit sur le dallage des nefs des grandes églises du Moyen Âge, n'est d'ailleurs pas complètement élucidée: chemin de Jérusalem ou, plus simplement, signature des maitres d'œuvres dans la mesure où, à Reims, comme à Chartres et Amiens, le labyrinthe recelait dans certains des compartiments la figure des architectes ayant élevé ces cathédrales. Signalisation des demeures et monuments historiques - Snat. Le labyrinthe de Reims a aujourd'hui disparu, par suite d'une décision du clergé qui, au XVIIIe siècle, le fit détruire parce que les enfants s'amusaient pendant les offices à en suivre les lignes entrecroisées.
La procédure du classement Les immeubles «dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public» peuvent être classés comme monuments historiques en totalité ou en partie par l'administration (art. L 621-1 du code du patrimoine, CP). Le texte modifié par l'ordonnance du 27 avril 2017 y ajoute les immeubles offrant un intérêt au point de vue «de l'architecture, de l'archéologie, de l'ethnologie, de la science ou de la technique», ainsi que ceux formant un ensemble cohérent avec eux. L'immeuble «La Pagode», édifié à Paris en 1896 et témoignant de l'intérêt pour l'art japonais qui s'est manifesté à cette époque, a, par exemple, été classé monument histrique (CE du 28. Panneau monument historique. 7. 93, n° 137876). Ce fut également… Cet article est réservé aux abonnés Le Particulier. Il vous reste 91% à découvrir. L'abonnement numérique Mieux gérer votre patrimoine avec Le Particulier Offre sans engagement Déjà abonné au Particulier? Connectez-vous