Type d'affaire: Administrative Type de recours: Plein contentieux Numérotation: Numéro d'arrêt: 437642 Numéro NOR: CETATEXT000044172597 Identifiant URN:LEX: urn:lex;fr;;arret;2021-10-06;437642 Texte: Vu la procédure suivante: M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions des 21 et 28 décembre 2015 par lesquelles la directrice des ressources humaines et des relations sociales, le directeur de l'économie RH et des ressources et le directeur courrier Haute-Bretagne de la société La Poste ont rejeté ses recours dirigés contre la décision implicite lui refusant le bénéfice de l'allocation spéciale de fin de carrière (ASFC) et de condamner La Poste à lui verser la somme de 29 900 euros. Par un jugement n°s 1600846, 1600847 du 23 novembre 2017, le tribunal administratif de Rennes a annulé les décisions des 21 et 28 décembre 2015 et renvoyé M. devant son employeur pour la liquidation de l'allocation. Par un arrêt n° 18NT00215 du 14 novembre 2019, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société La Poste contre ce jugement.
A ces nouveautés s'ajoutent deux forfaits: Le forfait « mobilités durables » Prévu par un décret du 9 décembre 2020 il est destiné à encourager les modes de transport alternatifs ou durables pour les trajets domicile-travail. Le « forfait télétravail » Il est organisé par les décrets et arrêté du 26 août 2021 qui, comme son nom l'indique, contribue au remboursement des frais engagés au titre du télétravail par les agents, sous la forme d'une allocation forfaitaire. Pour en savoir plus consultez le Hors-série spécial primes 2021 Les primes des personnels hospitaliers Dans la fonction publique hospitalière, les primes et les indemnités applicables sont fixées par décrets et/ou arrêtés ministériels. Les agents stagiaires, titulaires ou contractuels non médicaux travaillant dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir différentes primes. On retrouve le Gipa ainsi que des primes liées à l'entrée ou l'interruption de fonction, des primes de fonctions et de grades et des indemnités liées aux conditions de travail.
Qui succèdera à Sergio Mattarella à la présidence de la République italienne? 10/01/2022 - Analyse Le 24 janvier prochain débutera la procédure de l'élection du président de la République italienne. Le mandat du chef de l'Etat sortant, Sergio Mattarella, arrive à échéance le 3 février. A deux semaines du scrutin, les jeux sont très ouverts. Aucune personnalité ne s'est imposée pour accéder à la magistrature suprême. Le président de la République est, en Italie, une figure importante qui, même s'il dispose de pouvoirs restreints, a souvent rassuré les Italiens lors des crises politiques, fréquentes dans la péninsule. Sergio Mattarella avait été désigné président de la République italienne le 31 janvier 2015 par 655 voix (sur 995 votants) lors du quatrième tour de scrutin. Il avait succédé à Giorgio Napolitano, qui avait démissionné de ses fonctions le 14 janvier. L'option Silvio Berlusconi Silvio Berlusconi (Forza Iatlia, FI) a rendu public son désir d'accéder à la magistrature suprême.
Par ailleurs, vous devez aviser le salarié de la transmission de cette information (C. trav. art. 4624-28-2, al. 1 nouveau). Si vous n'informez pas le service de santé au travail, le salarié peut, durant le mois précédant son départ, prendre contact avec le service de santé au travail et demander à bénéficier de cette visite. S'il entreprend cette démarche, le salarié doit vous en informer. Visite médicale de fin de carrière: finalités Cet examen médical de fin de carrière a plusieurs finalités. 1/ Etablir une traçabilité et un état des lieux daté des expositions à un ou à plusieurs facteurs de risques professionnels auxquelles a été soumis le travailleur (C. trav., art. L. 4624-2-1, al. 2). Pour ce faire, le médecin du travail se base, notamment, sur les informations contenues dans le dossier médical en santé au travail, des déclarations du travailleur et de celles de ses employeurs successifs A l'issue de la visite, le médecin du travail remet au salarié le document dressant l'état des lieux.
R. 4624-23). Sont également concernés: les salariés devant disposer d'une autorisation de conduite d'équipements présentant des risques, délivrée par l'employeur (engin de levage par exemple); ou encore les salariés habilités par l'employeur à effectuer des opérations sur les installations électriques. Dans le secteur du BTP, on peut considérer que la très grande majorité du personnel travaillant sur chantier est concerné par cette visite médicale de fin de carrière. Par ailleurs, en cas de salarié partant à la retraite non concerné par un suivi médical renforcé, vous devrez vous assurer que ce salarié n'a pas travaillé sur un poste à risque au cours de sa carrière (comme par exemple un conducteur de travaux qui a débuté sa carrière sur les chantiers). Visite médicale de fin de carrière: modalités d'organisation Un décret précise que vous devez informer le service de santé au travail dès que vous avez connaissance du départ ou de la mise à la retraite d'un des salariés de l'entreprise.
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C'est sûr que jouer à l'étranger beaucoup d'années donne l'occasion de jouer contre les meilleurs du monde, d'écoles de jeu différentes. Dans une Coupe du monde, on affronte les meilleurs adversaires avec une magie différente. On peut jouer pour des milliers de club, ce ne sera jamais la même chose que défendre son pays ", explique-t-il. Il forme avec Thiago Silva avec la Canarinha comme bientôt avec le maillot du Paris SG, une charnière considérée comme une des meilleures sinon la meilleure du monde. Le duo est l'épine dorsale de l'équipe de Luiz Felipe Scolari. Depuis le début du Mondial, le Brésil n'a encaissé que deux buts venus des ailes. Dans l'axe, il est difficile de prendre la paire en défaut. Et, en plus, David Luiz a aussi signé une passe décisive pour débloquer le compteur de Fred face au Cameroun: " Marquer un but c'est agréable mais faire marquer un attaquant c'est encore mieux ", a-t-il posté sur son compte Facebook officiel et ses 12 millions de " Likes ". Et plus que d'offrir un but.