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Les femmes touchent donc 28, 5% de moins (100% - 71, 5% = 28, 5%) que les hommes. On pourrait aussi dire que les hommes perçoivent 39, 9% de plus (100 divisé par 71, 5). 2- L'écart à temps de travail égal: les femmes touchent 16, 8% de moins Le premier facteur explicatif des inégalités de salaires provient des différences de temps de travail. Une femme sur trois travaille à temps partiel, ce qui n'est le cas que d'un homme sur dix environ. Le revenu salarial moyen des femmes est logiquement inférieur à celui des hommes. De plus, le temps de travail des hommes est accru par les heures supplémentaires qu'ils effectuent plus souvent que les femmes. Pourtant, même en ne comparant que les salaires en équivalent temps plein, les femmes perçoivent encore 16, 8% de moins que les hommes. Écart salaire à poste équivalent. 3- L'écart à temps de travail et métiers équivalents: les femmes touchent 5, 3% de moins Les femmes et les hommes n'exercent pas les mêmes métiers. D'une part, les femmes occupent moins souvent des positions d'encadrement que les hommes et sont moins nombreuses parmi les hauts salaires.
L'autre possédait des diplômes de niveau équivalent: un DESS de droit de l'exportation et un DEA de droit de l'économie internationale. Pour la Cour de cassation, une différence de rémunération peut être autorisée mais elle doit être justifiée: le diplôme obtenu doit attester de connaissances particulièrement utiles à l'exercice de la fonction occupée. Si ce n'est pas le cas, l'employeur peut être condamné pour discrimination salariale. Équivalent dans le même poste et. I. Vénuat (Cass. soc., 16 décembre 2008, n° 07–42107) Pour plus de précisions sur les égalités de traitement, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Tissot social entreprise ». Article publié le 9 janvier 2009
Considérant que la cour administrative d'appel de Nantes, faisant droit à l'appel de Mme le jugement du tribunal administratif d'Orléans, a annulé la décision autorisant son licenciement au motif que les postes qui lui avaient été proposés ne constituaient pas des emplois équivalents à celui qu'elle occupait et que, par suite, la société Philips France n'avait pas satisfait à son obligation de reclassement; 4.
1225-26 et L. 1225-44). 2. Les horaires de travail L employeur peut apporter certains changements à l horaire de travail du salarié, sans pour autant aller jusqu à le bouleverser. Ainsi, n est pas similaire le poste à horaires tournants (activité exercée en « trois-huit ») imposé à un salarié qui avait auparavant des horaires fixes pendant les jours ouvrables (CA Toulouse 10 février 2000 n° 99-993). En revanche, il a été jugé que l employeur peut imposer au salarié de travailler le samedi dès lors que ses horaires sont ceux de l'entreprise d'après les plannings hebdomadaires établis en fonction de la spécificité de l'activité, de son volume et des impératifs de la clientèle (CA Paris 19 mars 2009 n° 07-5567). Quel est l’écart de salaire entre les femmes et les hommes en France ?. NB. si le contrat de travail prévoit que les horaires de travail en constituent un élément essentiel, l employeur ne peut plus les modifier sans l accord du salarié (CA Versailles 2 décembre 2004 n° 03-3448). 2. Le lieu de travail Le poste de travail se définit aussi par sa localisation géographique et il importe donc de connaître les modifications que l employeur peut légitimement y apporter lorsque le salarié est de retour de congé.
L'employeur peut individualiser les salaires, sous réserve de fixer des règles d'attribution objectives, contrôlables et étrangère à toute discrimination. La jurisprudence a notamment admis que constituaient des critères de différenciation permettant d'individualiser les salaires: les parcours professionnels différents les diplômes dès lors qu'ils sanctionnent des formations professionnelles de niveaux et de durée inégaux. l'expérience ou les responsabilités l'ancienneté, si ce critère n'a pas déjà été pris en considération dans la rémunération. la qualité du travail, il est notamment possible de procéder à une évaluation des salariés et de ses baser sur ses résultats pour individualiser le salaire. Il également possible d'attribuer une prime à un salarié du fait de sa polyvalence les résultats A qui incombe la charge de la preuve de l'irrespect du principe à travail égal, salaire égal? Équivalent dans le même poste au. C'est au salarié qui s'estime victime d'une discrimination salariale de rapporter au juge des éléments laissant présumés de l'inégalité de traitement.
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