Ce délai peut être prolongé une fois pour 3 mois mais peut également être réduit à 12 mois suivant certains critères. Pour le vôtre, je suis un peu surpris qu'au bout de 9 ans, vous n'obtenez toujours pas de réponse. Le mieux serait donc de les contacter directement pour en savoir plus et en avoir le cœur net. PS: Si votre dossier est irrecevable, vous pouvez faire un recours administratif auprès du Ministère de l'immigration. 24 janvier 2014 Signaler un abus c'est la bonne réponse Durome Bonjour, Dans certaines administrations, l'absence de réponse équivaut à un refus. Suis je naturalisé dans. Dans d'autres, le silence peut impliquer un accord implicite. Mais dans le cas d'une naturalisation, je ne sais pas si cela sous-entend un accord ou un refus ou encore une attente. Le mieux serait en effet de contacter le service concerné. 27 janvier 2014 Signaler un abus c'est la bonne réponse Gina3 Bonjour, Je ne voudrais pas te décourager mais 9 ans? … c'est trop long quand même… tu aurais du activer les choses bien avant.
Véritable parcours du combattant la procédure dure de 6 mois à 5 ans selon la préfecture et la façon de présenter son dossier car si l'ont tombe dans les pièges les plus classiques la perte de temps se compte en mois voir en années. Il est impératif avant de se lancer dans la procédure de naturalisation de bien se documenter. Suis-je naturalisé ?. Une petite erreur, la mauvaise case cochée dans le formulaire de demande, peut entrainer bien des soucis. La naturalisation par décret répond certes au droit, mais du fait que l'administration est complètement libre de ses décision c'est par les retours d'expérience qu'on peut véritable connaître le meilleur chemin à suivre. C'est pour cela que nous avons créé ce site qui est basé sur des milliers de retours d'expérience que nous avons étudié. La naturalisation par décret est donc totalement différente de la procédure de déclaration de nationalité par mariage par exemple, qui elle peut être contesté assez facilement devant le tribunal si vous pensez être dans votre droit.
Ils étaient par la suite transférés au ministère des Affaires étrangères qui assure la mise à jour des actes de naissance par apposition des mentions marginales et la délivrance des copies et des extraits avec et sans filiation; Pour les étrangers devenus français après le 8 janvier 1993: après les différentes démarches administratives que nous allons détailler plus bas, il suffit de formuler une demande de copie intégrale d'acte de naissance ou d'extrait avec ou sans filiation à votre mairie de résidence. Récapitulatif Acte de naissance naturalisation Inscription ouverte Oui Type d'acte Copie intégrale, extrait avec ou sans filiation Mode d'envoi Par courrier postal Validité A vie Demande En ligne - Commencez ici Comment demander son acte de naissance après naturalisation? Étranger émérite (sportif, entrepreneur....) : comment être naturalisé ? | service-public.fr. En France, nous comptons deux principaux motifs de naturalisation des étrangers: la naturalisation par mariage et la naturalisation par décret. Acte de naissance en cas de naturalisation par mariage Après l'avis favorable de la préfecture ou sous-préfecture puis du ministère, vous devrez prendre part à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté qui se déroule à la préfecture.
Cette erreure m'a était précisé par l'agent qui m'avait reçu pour... Après le passage à la scec, il faut attendre combien de temps Bonjour, j'ai fait ma demande d'acquisition de nationalité française par décret et comme j'ai travaillé pendant la 1 ère et 2 ème vague de covid dans le médical, depuis le mois avril et on m'a donné rdv pour le dépôt de dossier que le 26 octobre 202... SDANF traîne les pieds Bonjour à toutes et à tous mes compagnons, Mon dossier est retourné à Sdanf depuis le début du mois de décembre d'après l'agent qui l'a traité à scec mais je suis toujours pas publié 3 mois après. Naturalisation - Youjib. Ceux qui sont en salle d'attente comme moi c'est co... 360 vues Scec dossier en cours de traitement Bonjour, j'ai reçu un courrier de scec qui me confirme le traitement de mon dossier est en cours des son acceptation vousdevriezattendre lasdanf fasse apparaître votre nom au jo. ma question est à peu près combien de temps pour être naturalisé Merci Numéro préfectoral pas encore reçu Bonjour, j'ai envoyer ma demande de naturalisation le 16 décembre 2020.