Si un organisme certificateur remplit les conditions d'agrément définies par l'article D617-19 du code rural et de la pêche maritime, il peut se porter candidat pour auditer les exploitations agricoles au titre du niveau 2 et 3 de la certification environnementale. Formulaire de demande d'agrément d'un organisme certificateur (25-10-2011) (PDF, 72. 78 Ko) 75349 PARIS 07 SP Voir la liste des organismes certificateurs agréés par le Ministère de l'Agriculture La cave coopérative Sabledoc d'Aigues-Mortes: Première entreprise qui engage collectivement ses producteurs dans la "Haute Valeur Environnementale
Toutefois, le niveau 2+ met en avant l'agriculture de précision et la participation des agriculteurs dans les filières de recyclage des produits en fin de vie ». De plus, selon le PSN (en date de sept 2021) le niveau 2+ peut aussi être complété par le respect d'un des items du niveau le plus exigeant de la HVE, c'est-à-dire le niveau 3. En conséquence, sur l'ensemble de l'exploitation, le niveau 2+ c'est: - les exigences du niveau 2 actuel de la certification environnementale ET - le respect d'une des cinq obligations de résultat suivante: • soit l'atteinte d'une des quatre obligations inscrites dans HVE (niveau 3) OU; • soit des exigences en matière d'agriculture de précision ET une participation à une démarche de recyclage des déchets (exemple: certification ADIVALOR). Pour rendre cette transition aisée, « l' écart entre le montant du régime supérieur auquel ont accès les agriculteurs déjà certifiés HVE ou en agriculture biologique et du régime de base aides HVE2+ devra être le plus faible possible » défend l'AGPB.
Depuis cette date, le retour d'expérience montre que l'engagement des agriculteurs dans le dispositif est beaucoup plus efficace lorsque les agriculteurs sont accompagnés par une structure collective (coopérative, syndicat, collectivité territoriale... ). Afin de dynamiser l'engagement des agriculteurs dans la Haute Valeur Environnementale, le décret de décembre 2016 permet que la certification des exploitations puisse se faire maintenant dans un cadre collectif pour les niveaux 2 et 3. Les indicateurs de performance environnementale sont toujours calculés au niveau de l'exploitation agricole. Pour accéder au décret: Pour en savoir plus sur la certification environnementale:
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