Le nouveau Légifrance, lancé en octobre 2020, ne contient plus les Codes traduits en anglais et espagnol. les a sauvegardés mais seules certaines sauvegardes fonctionnent. En voici une. Pour mémoire, cela faisait longtemps que ces traductions n'étaient plus tenues à jour. Ainsi, voici le Code civil traduit en anglais au 1er juillet 2013. Emmanuel Barthe juriste documentaliste
26/02 — Les Codes traduits sur Legifrance — par Jean-Luc Lesouef Je serais intéressé par des traductions d'articles du Code général (allemand) des impôts, notamment les articles 369, 370... dans un esprit de réciprocité; Très bonne didée de mettre dans (... ) Lire la suite » 4/02 — — par FRANCHI Un autre grand absent en traduction anglaise, le code général de la propriété des personnes publiques. 22/07 — — par LEJOSNE Effectivement l'absence de l'allemand est criante Pourquoi ne pas créer une mise en commun des articles que les uns et les autres ont en machine, après validation? ex. j'ai (... ) Mardi 16 octobre 2007 Juste en passant, comme ça: vous avez vu les traductions de Codes sur Legifrance? Oui, je sais, beaucoup de Codes manquent à l'appel [ 1]. Et les dates de traduction peuvent remonter à un ou deux ans en arrière. Legifrance en anglais au. Et puis, il n'y a que l'anglais et l'espagnol, alors qu'on aurait bien besoin de l'allemand. Mais les traductions ne sont plus dépassées comme c'était le cas il y a encore deux ans, leurs auteurs sont cités, il y a une date de mise à jour et la mention du dernier texte pris en compte et enfin on peut télécharger chaque code traduit en un seul fichier PDF assez léger.
On l'avait évoqué ici en août ( Suite de la discussion sur l'accès libre au droit anglais et Accès libre (? )
19. members president: pascal petitcollot, headmaster of the documentation department of the general secretary's office of the french government. editor of legifrance président: pascalpetitcollot, vice-président de l'adij, directeur du service de documentation du secrétariat général du gouvernement, rédacteur en chef du site légifrance internet sites, including: la documentation française, legifrance, office of the united nations high commissioner for refugees (unhcr). sites internet, y compris: la documentation française, haut commissariat des nations unies pour les réfugiés (hcr), legifrance. information about domestic rules on the taking of evidence: european judicial network in civil or commercial matters - france. Les Codes traduits en anglais de l'ancien Légifrance - Un blog pour l'information juridique. articles 132 à 322 du code de procédure civile - legifrance. information sur les règles nationales sur l'obtention des preuves: réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale - france. articles 132 à 322 du code de procédure civile - legifrance.
The laws and regulations referred to above can be consulted at Légifrance's website Les dispositions législatives et réglementaires ci-dessus mentionnées peuvent être consultées sur Légifrance oj4 We invite you to discover, on the site of Légifrance, the implementing decree of law n°2005-102 of February 11th, 2005 on the equality of rights and chances, participation and citizenship of the persons handicapped and creating a frame of reference of accessibility of the services of online public communication. Nous vous invitons à découvrir, le décret d'application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et créant un référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne.
Les établissements devront rendre leurs enseignements disponibles sous forme numérique. Les étudiants seront formés à l'utilisation du numérique dès l'entrée dans le supérieur. L'objectif est de doubler le nombre d'étudiants en alternance afin de faciliter leur insertion professionnelle. Legifrance en anglais gratuit. Actuellement seulement 25% des étudiants de la première année commune des études de santé (Paces) sont admis à un concours (médecine, sage-femme, odontologie ou pharmacie). La loi autorisera des expérimentations permettant une admission différée en deuxième ou troisième année pour des étudiants qui auront suivi un premier cycle adapté. Le texte prévoit que les établissements d'enseignement supérieur se regroupent sur un territoire académique ou inter-académique, en partenariat avec les organismes de recherche. Ces regroupements élaboreront un projet commun et coordonné de leur politique de formation, de leur stratégie de recherche et de transfert. Chaque site académique ou interacadémique pourra choisir entre fusion, communauté, ou rattachement par convention à un établissement, ou une combinaison entre ces trois formules.