En cas de contestations sur la conformité, le solde sera consigné jusqu'à la levée des réserves émises. Les + de Modulhabitat dans la gestion de vos appels de fonds Si le législateur a prévu le système des appels de fonds, c'est pour sécuriser les consommateurs à toutes les étapes de la construction de leur logement neuf. Il est donc essentiel qu'à chaque appel de fonds, vous vous rapprochiez de votre constructeur, et demandiez à venir constater par vous-mêmes que l'avancée des travaux est conforme avec l'appel de fonds qui vous est réclamé. Chez Modulhabitat, nous avons fait en sorte que vous puissiez vivre ces appels de fonds de manière 100% zen! – A chaque étape de votre chantier de construction de maison neuve, nous vous prévenons qu'un appel de fonds va être déclenché et vous invitons à venir constater sur le chantier que le travail a bien été effectué. Vous ne paierez qu'ensuite la somme réclamée dans l'appel de fonds. – Nous pouvons aussi, si vous le souhaitez, vous aider à gérer la partie financière de vos appels de fonds en prenant en charge certaines démarches à effectuer auprès de votre organisme bancaire.
2) Description II. 2. 2) Code(s) CPV additionnel(s) 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification II. 4) Description des prestations: concours restreint de maitrise D'Oeuvre sur esquisse pour la construction D'Une maison de la danse, du chant et des arts plastiques a epinay-sur-seine II. 13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non Section IV: Procédure IV. 1) Description IV. 2) Type de concours Restreint Nombre de participants envisagé: 4 IV. 7) Noms des participants déjà sélectionnés: IV. 9) Critères d'évaluation des projets: le jury analysera et classera les projets selon les critères d'évaluation suivants: - compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux. - Qualité de la réponse au programme (qualité architecturale et urbanistique, respect du programme et de la fonctionnalité, respect du planning... ) IV. 2) Renseignements d'ordre administratif IV.
03016 MOULINS Travaux - Procédure Adaptée Date limite de l'offre: 16/06/2022 à 12h00 60000 Beauvais Service - Appel d'Offres Ouvert 27/06/2022 à 09h00 92700 COLOMBES 07/06/2022 à 12h00 60000 BEAUVAIS 30/05/2022 à 18h00 TPBM / LES NOUVELLES PUBLICATIONS 13000 Marseille Cedex 20 01/06/2022 à 11h00 29334 Quimper 02/06/2022 à 12h00 35000 Rennes 24/06/2022 à 12h00 12032 Rodez Cedex 9 04/07/2022 à 14h00 13390 Auriol 28/07/2022 à 00h00 ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS 59777 Euralille 09/06/2022 à 00h00