S'il a maintenu la rémunération intégrale du salarié, en versant un complément aux IJSS et que l'absence pour maladie n'a entraînée aucune réduction de prime, la rémunération totale doit être déclarée dans la colonne 5. Dans ce cas, l'employeur n'indique aucun jour d'absence dans la colonne 4 et signale en observation (colonne 7) les incidences sur le montant du précompte d'assurance chômage. Ces précisions valent aussi en cas de chômage partiel si le salaire a été intégralement maintenu. Les indemnités non mensuelles Le cadre 7. Attestation congés payés marchés publics. 2 permet à l'employeur d'indiquer les primes ou indemnités liées aux salaires de s12 mois civils précédant le dernier jour travaillé payé mais dont la périodicité n'est pas mensuelle. Leur nature doit être précisée (ex. : 13ème mois, prime exceptionnelle, indemnités afférentes aux journées de repos complémentaire acquises au titre d'un accord de RTT). Elles sont prises en compte en totalité ou au prorata pour le calcul des allocations chômage. Les sommes « du reçu pour solde de tout compte » Les sommes versées lors de la rupture (rubrique 7.
Les sanctions Les sanctions civiles L'employeur qui ne remet pas, ou remet tardivement, l'attestation, peut être condamné à réparer le préjudice causé au salarié, en lui versant des dommages-intérêts. Il en sera de même en cas de fausses indications pouvant entraîner une réduction des droits du salarié aux prestations chômage. Attestation congés pays basque. Les sanctions pénales L'employeur peut aussi être condamné au paiement de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe en cas de refus de délivrance. La gestion automatique de l'attestation Pôle Emploi Rappelons que l'attestation Pôle Emploi peut être remplie automatiquement par les progiciels de gestion de la paie (cf. logiciel de paye) Le traitement automatique des données et le remplissage de l'attestation sont réalisés par les solutions de gestion de la paye telles que: Sage Paye Pack, Sage Paye Pack +, Sage Suite RH, Cegid Paie Business Suite, Cegid Paie Business Place, Ebp Paye PRO et Ciel Paye Evolution. Ces applications permettent de gagner du temps et fiabilisent les données qui seront enregistrées dans l'attestation Pôle Emploi.
Attestation de congé maternité - 1 message Comment écrire une attestation de congéde maternité pour les dossiers à la CNPS de Côte d'ivoire Modele de titre de congé - 1 message Attestation de titre de congé choisis Demandes similaires Attestation congé Bonsoir, aide moi, je besoin de model d ' attestation congé de ministere affers etranger de centrafrique. Merci Model d'une attestation de service et de congé Je veux avoir un modèle d'une attestation de Service en plus de cela, une autre attestation de Congé Attestation de conge pour vis Qui peux m'aider pour avoir une modele d'attestation de conge pour visa, merci infiniment Attestation de congé pour demande de visa Je voulais un modèle d'attestation de congé pour demander un visa D'attestation de congé Modèle d'attestation de congé de un mois dans un société Exemple d'une attestation de congé Je veux avoir un exemple d'attestation de congé comment on la rédige. Titre de congé pour Bonjour Je suis un représentant commercial pouvez vous m'aider pour un model de titre de congé pour une demande de visa Attestation congé maternité et nonpaiement Je voudrais un modèle d'attestation de départ en congé de maternité et non paiement de salaire Quelle est votre demande?
08/12/2008, 23h19 #1 montre et moi!!! un nouvel essai mais avec mon 50D sans bagues d'extension ni d'inversion à vos commentaires merci à tous EXIF: Canon ( EOS 50D) | 105mm | 30s | f/10 | ISO 100 Tonino 09/12/2008, 06h37 #2 Membre Salut Tonino, Je suis un peu partagé sur ce cliché... J'aime bien le "cadre" fait par les chiffres, mais je crois que le fait que l'aiguilles de minutes soit floue me "prend" trop l'oeil. Après être passé outre, c'est le reflet dans la glace qui me gêne un peu aussi. Mais en tout cas il y a vraiment du potentiel à mes yeux, peut-être à essayer à nouveau Voyons ce que les experts du coin vont dire 09/12/2008, 06h50 #3 Envoyé par ESD j'ai voulu garder ce reflet car je trouvais que sans ça faisait vraiment trop terne et désuet!! Vitaris - SERVICE DE TÉLÉASSISTANCE ET TÉLÉALARME POUR LE MAINTIEN À DOMICILE DES PERSONNES ÂGÉESVitaris | SERVICE DE TÉLÉASSISTANCE ET TÉLÉALARME POUR LE MAINTIEN À DOMICILE DES PERSONNES ÂGÉES. pour le flou manque de bol pour moi l'aiguille a bougé pile poil quand je déclenchais:ranting2: dommage effectivement ou ça plait ou ça casse on verra les commentaires des camarades!! merci d'être passé en tout cas 09/12/2008, 09h11 #4 en plus ça penche je viens de le voir OUPS désolé d'avoir posté ce caca 09/12/2008, 09h13 #5 pourquoi caca.. j'aime bien..... y a plus que les chef d'oeuvre que l'on peu poster tonino?
09/12/2008, 11h02 #11 Exact! Vitaris montre et moi de. comme cédric je verrai bien le mouvement des aiguilles pour donner de "l'expression" à l'objet avec l'évocation du temps qui passe... :rolleyes: 09/12/2008, 11h06 #12 merci vous êtes sympa!! alors pour la couleur du cadran c'est vraiment sa couleur pour les reflets désolé oui ensuite pour le flou je vois que chacun y trouve son compte mais oui pourquoi pas y voir une marque du temps qui passe après tout c'est vrai ça peut éventuellement le faire Informations de la discussion Utilisateur(s) sur cette discussion Il y a actuellement 1 utilisateur(s) naviguant sur cette discussion. (0 utilisateur(s) et 1 invité(s)) Discussions similaires Réponses: 12 Dernier message: 06/11/2008, 11h13 Réponses: 0 Dernier message: 01/07/2008, 12h32 Réponses: 6 Dernier message: 11/02/2007, 22h08 Réponses: 7 Dernier message: 02/01/2007, 17h53 Réponses: 10 Dernier message: 23/08/2006, 08h36 Règles de messages Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions Vous ne pouvez pas envoyer des réponses Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes Vous ne pouvez pas modifier vos messages Règles du forum Fuseau horaire GMT +1.