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Forme La Région met à disposition des bénéficiaires des véhicules pour 1 euro par jour travaillé. L'assurance du véhicule est également prise en charge par la Région. Le carburant est à la charge du bénéficiaire ainsi que les dépenses de péage et de parking, de même que le paiement des éventuelles contraventions.
Des pièces justificatives supplémentaires peuvent vous être demandées en vue de l'instruction de votre dossier, en fonction de votre situation (familiale, professionnelle, …). Pour en savoir plus sur l'offre de logement social près de chez vous, rendez-vous sur: 3. LE PASSAGE EN COMMISSION D'ATTRIBUTION C'est la commission d'attribution qui attribue les logements. Maison claire demande de logement social formulaire. La commission est composée de 6 membres titulaires désignés par le Conseil d'administration de Maisons & Cités, dont un membre représentant des locataires, du Préfet, du Président de l'Etablissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l'habitat et du maire de la Commune où sont situés les logements à attribuer. Pour chaque logement, la commission étudie au minimum 3 dossiers (sauf en cas d'insuffisance de la demande) et se prononce sur la décision d'attribuer ou non le logement. 4. LA PROPOSITION DE LOGEMENT Si la décision de la commission d'attribution vous est favorable, vous visiterez le logement qui vous a été attribué.
À la fin de la saisie du formulaire, vous pouvez joindre numériquement votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité). La demande à un guichet d'enregistrement La liste des guichets d'enregistrement est consultable sur cette page. Des démarches complémentaires Vous êtes fonctionnaire d'État ou fonctionnaire hospitalier Prenez contact avec le service du personnel de votre administration qui dispose de logements réservés. Vous êtes salarié(e) d'une entreprise privée cotisant à Action Logement Les entreprises de plus de 20 salariés cotisent à un des organismes d'Action Logement (ex-1% patronal), et peuvent proposer des logements sociaux. Nos logements disponibles - Maine-et-Loire Habitat. Prenez contact avec le service du personnel de votre entreprise afin de savoir si celle-ci a la possibilité de présenter votre candidature au titre des réservations d'Action Logement. Vous êtes déjà locataire dans le parc social et souhaitez changer de logement Adressez-vous à votre bailleur afin de lui signaler votre demande.
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