Un conseiller municipal qui considérerait que le contenu du compte rendu ne reflète pas le déroulement exact du débat, en ce qu'il aurait par exemple déformé ses propos, pourrait refuser de signer la délibération. Rien ne s'oppose en principe à ce qu'un document unique puisse tenir lieu de compte rendu et de procès-verbal, dont la communication peut être demandée par toute personne en vertu de l'article L2121-26 du CGCT (CE 5 déc. 2007, n° 277087).
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M. Bellchamber est expert-conseil et propriétaire de la firme N. G. Réunion extraordinaire du Conseil municipal - 15 février 2022. Bellchamber & Associates. «Le facilitateur va aussi fournir au conseil des recommandations stratégiques et guider les délibérations du conseil en ce qui concerne le processus pour remplir ce poste vacant, » d'expliquer Mme Horgan. «En se fondant sur les commentaires reçus de membres du conseil et du personnel, le facilitateur préparera une ébauche de processus proposé pour remplir le poste et vous fournira une copie pour revoir et adopter. » En plus d'ordonner au conseil de remplir le poste vacant, le ministre Clark a demandé à son personnel d'examiner les politiques, pratiques et procédures de la municipalité afin de régler «les soucis concernant le milieu de travail et le comportement du conseil. » Mme Horgan a annoncé que Brian Searle, consultant municipal au bureau de Sudbury du MAML, mènerait cette enquête et déposerait un rapport public avec des recommandations pour corriger les problèmes soulevés. Suite à la présentation de Mme Horgan, le conseil a adopté le budget 2022, dont 36 millions de dollars en dépenses nécessitant une hausse d'impôts de 1%.
M. Roveda a insisté que l'affaire devait être entendue et traitée sous l'article «déclaration de conflit d'intérêts» à l'ordre du jour. Il s'est ensuivi quelques minutes de chaos, les deux parlant en même temps de plus en plus fort jusqu'à ce que la mairesse ordonne au conseiller de quitter la réunion. Lorsque M. Roveda a refusé de quitter, Mme Savage a demandé à l'administrateur municipal, Jay Barbeau, de couper sa connexion à la réunion, ce qu'il n'a pas fait. Barbeau a dit qu'il ne savait pas comment le faire et qu'il essayait de déterminer s'il était même en droit de le faire. Réunion extraordinaire conseil municipal. «Il y a deux raisons pour lesquelles je n'ai pas coupé la connexion d'un membre», a-t-il dit après la réunion. «D'abord, j'essayais rapidement d'interpréter nos arrêtés de procédure pour savoir si j'avais le droit de le faire et je n'ai rien trouvé à cet effet. Deuxièmement, je ne sais pas comment. On ne m'a pas appris tous les détails techniques des réunions Zoom, alors même si j'avais eu l'autorité de couper la connexion, je ne savais pas comment.
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