Le code APE - NAF 7490B est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 30574 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 22200 salariés, essentiellement des ingénieurs recherche et développement. Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 7490B: obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires. Vous cherchez une assurance pour le code NAF 7490B? Activités spécialisées scientifiques et techniques diverses le. Coover vous permet de comparer en quelques clics les meilleurs contrats du marché Quelles activités sont concernées par le code APE 7490B? La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 7490B est: " Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses". Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France.
page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées ".
Annonces légales et évènements Ces informations sont réservées aux inscrits. notes personnelles Ces informations sont réservées aux inscrits.
5/ services de conseils techniques et commerciaux. 6/ activités de consultants en applications spécifiques et/ou innovantes. Nafr2-74.90B-Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses | Insee. 7/ recherches & développements. 8/ achat / vente en neufs et occasions, de matériels d'application, de projection, de pulvérisation de matières composites, et /ou plastiques et hybrides. 9/ achats / vente de matières composites, et /ou plastiques et hybrides. 10/ achats / vente des consommables et périphériques liés à l'emploi des matières composites, et /ou plastiques et hybrides. 11/ toutes activités de travaux en lien avec les matières composites et/ou plastiques et hybrides en direct ou en sous-traitance.
page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées ". Activités Spécialisées, Scientifiques Et Techniques Diverses. Nomenclatures Date de publication: 01/01/2008 2008-01-01T00:00:00+01:00 Dernière mise à jour le: 01/01/2008 Attention Produits associés CPF rév. 1, 2015
1 - les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail), voir 47. 91 - les activités des centres de vente aux enchères (commerce de détail), voir 47. 79 - les activités des courtiers en immobilier, voir 68. 31 - les activités de tenue de livres, voir 69. 20 - les activités des consultants en gestion, voir 70. 22 - les activités des consultants en architecture et ingénierie, voir 71. 1 - la conception de machines (voir 71. 12) et le design industriel (voir 74. 10) - l'analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire, voir 71. 20 - les activités de publicité et de création publicitaire, voir 73. 11 - la création de stands et d'autres structures et sites d'affichage, voir 73. 11 - l'organisation de salons professionnels et congrès, voir 82. 30 - les activités des commissaires-priseurs indépendants, voir 82. Activités spécialisées scientifiques et techniques diverses d henry le. 99 - l'administration des programmes de fidélisation, voir 82. 99 - le conseil en matière de crédit à la consommation et d'endettement, voir 88.
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