Sur le territoire français, ce sont 11 opérateurs de ce type qui gèrent un ensemble de conventions collectives ou de code APE. Pour le code APE 6629Z Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite, il existe plusieurs organismes de formation: L'ATLAS, qui se trouve au 148 Boulevard Haussman à Paris; L'OPCO des Entreprises de Proximité situé au 53 rue Ampère à Paris.
Pour les salariés, la caisse Agirc-Arrco référente est Humanis. L'utilité du code NAF — APE 6499Z? Le code APE, soit Activité Principale Exercée, est délivré par l' INSEE à toute entreprise ou association française. L'appellation code NAF (Nomenclature d'Activité Française) lui est aujourd'hui préférée. Au nombre de 732, ces codes servent principalement à l'INSEE dans le cadre de sondages économiques. Toutefois, en tant qu'auto-entrepreneur, votre code APE 6499Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n. est utile pour connaître: Les informations relatives à la nature de votre activité; Votre convention collective; Votre éligibilité dans le cadre d'appels d'offres ou de dispositifs d'aides ponctuels émanant de l'État. Comment modifier son code NAF 6499Z? La procédure de modification de votre code NAF 6499Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n. Liste des caisse de retraite par code ape m. dépend de l'origine du changement: Vous souhaitez modifier votre code APE 6499Z suite à une erreur d'attribution.
Ci-après les OPCO pour l'organisme de formation relevant de l'activité Caisses de retraite: En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d'apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l'URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale. Auto-entrepreneur et code NAF 6530Z: comment ça marche? En tant que micro-entrepreneur de l'activité " Caisses de retraite ", les mêmes règles s'appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité. Liste des caisse de retraite par code app store. En revanche, la convention collective ne s'applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.
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