Question. Je suis bénéficiaire d'un permis de construire groupé, comprenant 3 bâtiments pour 4 logements. Des tiers s'opposent à ce permis, considérant que la zone NB exclut les "lotissements et les groupes d'habitation". D'après vous, 1: qu'est-ce qu'une habitation et un groupe d'habitation? 2: à partir de combien de "logements" ou "bâtiments" se trouve-t-on en groupe d'habitation? Merci de m'indiquer si des textes légaux ou jurisprudentiels ont répondu à ces questions. Réponse. La définition est importante car lorsque l'autorité administrative donne à une notion une portée différente que celle qui était prévue par les textes, tels que la notion de groupe d'habitations, il y a erreur de droit (Conseil d'État, 16 mars 1977). Petits groupes de maison. Un "groupe d'habitations" laisse supposer qu'un propriétaire entend prendre l'initiative de la construction de plusieurs maisons en un seul groupement. Ce propriétaire peut décider de mettre en vente les logements qu'il a construits soit après leur achèvement, soit retenir la formule de la vente à terme ou de la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA).
Toutes les études récentes le confirment: le temps du professionnel de santé isolé dans un cabinet solitaire est révolu. La tendance majeure de ces dernières années est indubitablement l'exercice en collectif, notamment pour faire face à des charges fixes en constante augmentation mais pas uniquement. Plus de deux médecins généralistes sur trois ont choisi d'exercer groupés, et ce chiffre est encore plus élevé chez les professionnels de moins de 40 ans. Pour autant, il faut distinguer plusieurs formules d'organisation collective des cabinets médicaux et paramédicaux. Zoom sur les cabinets de groupe et les maisons de santé pluriprofessionnelle. Confiez-nous votre projet I/ Collectivité de professionnels: les différentes formules Il faut distinguer entre les différentes formules que recouvre l'exercice en groupe. Groupe maison de retraite. Elles varient selon le degré de mutualisation de leurs moyens et de leurs pratiques que souhaitent les professionnels de santé. On peut relever: le cabinet de groupe: C'est une formule très utilisée par les professionnels médicaux et paramédicaux pour mutualiser certaines charges, notamment immobilières et de matériels, en augmentation constante ces dernières années.
Toutes les résidences médicalisées, publiques ou privées, sont contrôlées à partir des mêmes critères, par les Agences régionales de Santé (ARS); la prise en charge médicale n'est donc pas fonction du secteur, mais propre à chaque groupe et/ou établissement. Groupes privés de maisons de retraite médicalisés Bien qu'ils ne représentent pas la majorité des maisons de retraite médicalisée, les groupes privés lucratifs de maisons de retraite sont les plus visibles et donc les plus connus. Une quinzaine de groupes dominent le secteur, avec quatre groupes de tête, qui représentent à eux quatre, près de 1000 résidences.
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