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RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Les actes de naissance doivent être légalisés par les autorités consulaires de la République Démocratique du Congo. Le jugement supplétif doit être obligatoirement produit pour les seuls enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif si leur naissance a été déclarée hors des délais légaux de 30 jours. L'acte de notoriété accompagné d'une ordonnance d'homologation délivrée par le tribunal compétent et dûment légalisé est accepté pour les personnes nées avant le 01/08/1987. L'attestation de mariage coutumier est refusée. Dans ce cas, vous devrez fournir une copie ou extrait de mariage délivré par le bureau d'état-civil ou faire établir un jugement supplétif de mariage accompagné de l'acte de mariage établi au vu de ce jugement supplétif. RUSSIE Vous devez impérativement fournir l'original de votre acte d'état civil ainsi qu'une photocopie. L'original vous sera restitué lors de l'entretien en préfecture (dans le cas d'un acte de naissance à délivrance unique sous forme de livret cartonné).
L'acte de naissance doit être revêtu de l'apostille. ROYAUME-UNI Il convient de fournir des actes intitulés " certified copy of an entry of birth ou marriage " de forme rectangulaire sur l'horizontalité. Les « certificate of birth » ne sont pas acceptés puisqu'ils ne précisent pas la filiation. L'annexe d'aide à la traduction accompagnant l'acte d'état civil n'est pas acceptée en tant que traduction. Une traduction par un traducteur agréé est exigée. LIBAN L'acte de naissance du Ministère de l'Intérieur libanais doit être légalisé par le Ministère des Affaires Étrangères libanais et le Consulat du Liban en France.
je vous remercie d'avance de m'accorder et me confirmer cet entretien à l'adresse mail suivante: Bien à vous. Ameur. Bouboubel Le: 26/01/2022 06:52 benchallal Le: 13/11/2021 06:32 acte de naissance Bonjour, je vous est fait une demande d acte de naissance de mon père Benchallal rabah née en 1922 il y a de cela quelques jours je n est aucune réponse de votre part, je doit me rendre demain au consulat de Créteil en france pour faire mon passeport et sans cette pièce je ne peu rien faire merci pour une réponse rapide.
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Mariée le 06/02/1961 à BOUATI MAHMOUD. Merci par avance Ahmed SENANI Voir plus de commentaires (97)
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