Rillons De Touraine Recette

Menu Du 1Er Janvier 2020

July 31, 2024, 12:02 pm

L'étude thermique est obligatoire pour chaque projet de construction (plus de 50 m2) et est nécessaire à la validation du permis de construire. Quand la rt2012 est-elle obligatoire? Construction neuve A compter du 1er janvier 2013, la RT 2012 s'applique « à tous les bâtiments ou parties de bâtiments neufs qui sont chauffés ou refroidis pour assurer le confort des occupants ». Est-ce que l'étude thermique est obligatoire? Tout ce qui a changé au 1er janvier 2020 pour les collectivités. Depuis l'adoption de la loi sur l'environnement en 2010, l'étude thermique est un impératif avant la construction du site. Une étude thermique doit être faite avant de déposer un permis de construire. Devis Jusqu'à 3 devis en 5 minutes. Cliquez ici

  1. Menu du 1er janvier 2020 sur
  2. Menu du 1er janvier 2010 vieillottes
Fin aussi du plastique à usage unique Est désormais interdite, à partir du 1er janvier 2020, la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique. La commande publique toujours sur le grill Le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics, qui avait déjà été relevé à 25 000 euros en 2015, est passé à 40000 euros hors taxe à compter du 1er janvier 2020. Le seuil de dématérialisation des marchés publics et la publication des données essentielles sont alignés sur ce seuil. D'autre part, le seuil des marchés soumis au contrôle de légalité est aligné sur celui qui s'applique aux marchés publics de fournitures et de services passés par les pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités publiques centrales selon l'une des procédures formalisées au sens de l' article L. 2124-1 du code de la commande publique. Menu du 1er janvier 2020. Il est désormais de à 214 000 euros HT

Le site AIDA fait peau neuve! Nous traitons quelques derniers ajustements et vous invitons à la patience. 1.

Documents joints menu_du_18_au_22_janvier (PDF de 273. 5 ko) menu_du_28_au_29_janvier (PDF de 257. 6 ko) menu_du_1er_au_5_fevrier (PDF de 262. 8 ko) menu_du_22_au_26_fevrier (PDF de 267.